ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2004-77 - Accès Internet sans frais d'interurbain

Lettre

Ottawa, le 15 mars 2005

N/réf. : 8638-C12-69/02                                                                    

Par courriel et télécopieur

Monsieur Allen Mercier
Directeur - Recherche réglementaire
Service de la réglementation
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est, 7 e étage
Anjou (Québec) H1M 3N8
Télécopieur : (514) 493-5379
Courriel : reglementa@telebec.com

Objet :   Décision de télécom CRTC 2004-77 - Accès Internet sans frais d'interurbain

Monsieur, 

Vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements à l'égard de la fourniture de l'accès Internet sans frais d'interurbain, conformément aux directives que le Conseil a établies dans la décision de télécom CRTC 2004-77 du 18 novembre 2004 intitulée Société en commandite Télébec - Suivi de la décision 2002-43 - Plan d'amélioration du service, (la décision 2004-77).

Veuillez déposer votre réponse aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard 15 jours après la date de la présente. La réponse doit être effectivement reçue, et non pas seulement mise à la poste, au plus tard à la date susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :   M. Balgovind Pande - Nation Naskapi de Kawawachikamach
           Télécopieur : (418) 585-3130 Courriel : kawawa@naskapi.ca
           M. Philippe Mercorio - L'Union des consommateurs
           Télécopieur : (514) 521-0736 Courriel : union@consommateur.qc.ca

TÉLÉBEC

DÉCISION DE TÉLÉCOM CRTC 2004-77

ACCÈS INTERNET SANS FRAIS D'INTERURBAIN

1. Se reporter à l'étude économique en date du 17 janvier 2005.

a)  Refaire le calcul et fournir les résultats de l'étude économique, au besoin, compte tenu des conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom CRTC 2005-4 du 31 janvier 2005 intitulée Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc . (la décision 2005-4).

b)  Pour chaque tranche de tarification, donner la valeur actuelle de la demande, ainsi que les montants mensuels par SAR de résidence qui sont nécessaires au calcul de la subvention provenant du Fonds de contribution national. Les informations doivent être présentées suivant la même formule que celle de la réponse de la compagnie à la demande de renseignements TÉLÉBEC(CRTC)29janv04-1 CRTC2002-43, Pièce jointe A, page 7/12.

c)  Fournir une explication détaillée des raisons de la majoration des besoins en revenus initiaux résiduels, qui ont augmenté de leur niveau antérieur de 200 000 $ pour se situer à 226 519 $.

2.   Se reporter aux observations en date du 7 février 2005 qui ont été déposées par la nation Naskapi de Kawawachikamach, en réponse aux observations en date du 10 février 2005 déposées par l'Union des consommateurs et à la réponse de la compagnie en date du 22 février 2005.

a) Fournir une justification pour appuyer l'avis exprimé par la compagnie voulant que la subvention, approuvée à titre provisoire dans la décision 2004-77, devrait être maintenue à l'égard de Schefferville, tant que l'accès Internet sans frais d'interurbain est assuré par un autre fournisseur de services Internet.

b)  Refaire le calcul et fournir les résultats de l'étude économique en date du 17 janvier 2005, dans l'hypothèse où Schefferville est exclue du projet.

Mise à jour : 2005-03-15