2002/03/06 - #: 8690-V22-01/02 - Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia - relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

2005-02-28 - Décision de télécom CRTC 2005-8 Le Conseil rejette la demande de Vidéotron Télécom ltée. Le Conseil conclut que Bell Canada a fourni des services de structures de soutènement et d'entretien à BCE Nexxia Inc. (Bell Nexxia) aux termes de tarifs approuvés et qu'elle n'a pas accordé de préférence indue à Bell Nexxia, comme l'interdit le paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . En ce qui concerne la fourniture de services à la Commission scolaire des Patriotes, le Conseil conclut également que Bell Nexxia pas plus que Bell Canada ne sont tenues de satisfaire à un test d'imputation. Référence : 8690-V22-01/02.

2005-04-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité avec la décision de télécom CRTC 2005-8 et associé avec l'avis de modification tarifaire no. 857 de Bell Canada

2005-03-21 - Quebecor Media
Description: At paragraph 66 of Telecom Decision CRTC 2005-8 Part VII Application by Vidéotron Télécom ltée against Bell Canada and BCE Nexxia Inc. relating to the provision of fibre optic private network (Decision 2005-8), the Commission directed Bell.
Document: 050321.doc - 39KO

2005-03-10 - Bell Canada
Description: At paragraph 66 of Telecom Decision CRTC 2005-8, Part VII Application by Vidéotron Telecom ltee against Bell Canada and BCE Nexxia Inc. relating to the provision of fibre optic private network, the Commission directed Bell Canada to file proposed tariffs.
Document: 050310_4.doc - 70 KO

2003/06/19 - Bell Canada
Description: Bell Canada is providing its response in receipt of the Commission's 18 June 2003 letter concerning the above referenced proceeding in which the Commission has posed the following question:
Document: 030619.doc - 70KO

2003/06/18 - Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Renseignements demandés

2003/06/11 - François Ménard
Description:  The provision of an IRU is a telecommunication service as defined in CRTC Decision 2003-4 which forced the approval of the agreement between Axia Supernet and TCI under secion 25 instead of unfer Section 29.
Document: 030611.htm - 3KO

2003/06/11 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is in receipt of the Commission's letter of 5 June 2003 in relation to the above referenced matter. In its letter, the Commission made the following request to the Company:
Document: 030611.doc - 69KO

2003/06/05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia concernant la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Renseignements complémentaires

2003/04/01 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une lettre du Conseil en date du 28 mars 2003 dans laquelle le Conseil demande à Bell Canada de " fournir une copie de tous les contrats signés entre Bell Nexxia et la Commission scolaire des Patriotes, ainsi que ceux signés entre Bell Canada et la Commission scolaire des Patriotes, à l'égard de l'appel d'offre du 11 décembre [2001] émis par la Commission scolaire des Patriotes. "
Document: 030401_1.doc - 64KO

2003/03/28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques

2002/02/28 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Réplique finale de Vidéotron Télécom ltée
Document: 030228.zip - 156KO

2003/02/27 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Demande de prolongation du délai imparti à VTL pour répliquer à la Réponse de Bell Canada et Bell Nexxia, déposée le 20 février dernier
Document: 030227.doc - 37KO

2003/02/27 - Commission scolaire des Découvreurs
Description:  Tableau comparatif de l'appel d'offres - Fibres optiques
Document: 030227.pdf - 38KO

2003/02/20 - Bell Canada
Description: Bell Canada et Bell Nexxia accusent réception des observations de Vidéotron Télécom ltée (" VTL ") en date du 4 février 2003 relativement à l'instance en rubrique ainsi que de deux lettres de VTL, en date du 12 et du 13 février 2003. Bell Canada accuse également réception des directives du Conseil en date du 18 février 2003.
Document: 030220_1A.doc - 118KO

2003/02/18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demande présentée par Vidéotron ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Processus

2003/02/13 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Manquement de Bell au dépôt du 11 février - Réplique à la demande de Bell relativement à l'établissement d'un nouveau calendrier
Document: 030213.doc - 46KO

2003/02/13 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une lettre de VTL en date du 12 février 2003 dans laquelle VTL fait l'observation suivante
Document: 030213_1.zip - 81KO

2003/02/12 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Par la présente et pour les raisons ci-après, Vidéotron Télécom ltée (VTL ) demande au Conseil de mettre fin à l'instance citée en rubrique et de rendre dans les plus brefs délais possibles une décision relativement aux demandes de redressement soumises par VTL.
Document: 030212.doc - 38KO

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2003/02/04 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Observations de VTL sur les réponses aux demandes de renseignements de Bell déposées les 2 décembre 2002, 10 et 28 janvier 2003
Document: 030204.doc -139KO

2003/01/28 - Bell Canada
Description: Suite aux directives du Conseil dans sa lettre du 23 janvier 2003, Bell Canada et BCE Nexxia (Bell Nexxia) déposent les renseignements supplémentaires demandés par le Conseil.
Document: 030128.zip - 242KO

2003/01/23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Nouvelle Procédure

2003/01/17 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Procédure

2003/01/17 - Bell Canada et BCE Nexxia
Description: Bell Canada et BCE Nexxia (collectivement, les Compagnies) accusent réception d'une lettre le 13 janvier 2003 de Vidéotron Télécom ltée (VTL) dans laquelle VTL demande au Conseil " d'ordonner à Bell de fournir immédiatement une version abrégée de sa réponse à la question Bell(CRTC)23déc02-1, qui selon la réponse à la question Bell(CRTC)23déc02-2 devrait normalement inclure les éléments de réponse à cette dernière. "
Document: 030117_1.doc - 64KO

2003/01/13 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Demande de divulgation relative au dépôt du 10 janvier 2003 des réponses de Bell, suite à l'ordonnance de divulgation et à la demande de renseignements complémentaires du CRTC du 23 décembre 2002.
Document: 030113.doc - 39KO

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2003/01/13 - François Ménard for XIT Telecom
Description: En tant que partie interessee, Xit Telecom n'accuse toujours aucune reception (directement de Bell Canada) des informations que Bell Canada doit verser au dossier public.
Document: 030113.htm - 2KO

2003/01/10 - Bell Canada et Bell Nexia
Description: Suite aux directives du Conseil dans sa lettre du 23 décembre 2002, Bell Canada et BCE Nexxia (Bell Nexxia) déposent les renseignements supplémentaires demandés par le Conseil ainsi que la version supplémentaire de certaines réponses aux questions du Conseil du 6 novembre 2002.
Document: 030110_2.zip - 84KO

2002/12/23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques - Demandes de renseignements

2002/12/13 - Bell Canada and Bell Nexxia
Description: Bell Canada et BCE Nexxia (Bell Nexxia) accusent réception le 6 décembre 2002 d'une demande de divulgation de renseignements déposés par Bell Canada et Bell Nexxia en réponse aux questions du Conseil relativement à la requête déposée par Vidéotron Télécom ltée le 6 mars 2002 contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques suite à deux appels d'offres.
Document: 021213A.doc - 114KO

2002/12/10 - Xit Télécom
Description: Demande de divulgation relative au dépôt du 3 décembre 2002 des réponses de Bell Canada aux demandes de renseignements du CRTC du 6 novembre 2002.
Document: 021210.doc - 52KO

2002/12/06 - Vidéotron Télécom ltée
Description: En défaut de la procédure établie par le Conseil dans sa lettre du 6 novembre 2002, modifiée dans sa lettre du 22 novembre 2002, Vidéotron Télécom ltée (VTL ) a reçu, le 3 décembre dernier, de Bell Canada et de BCE Nexxia, aussi nommée Bell Nexxia, (toutes deux, Bell Canada et Bell Nexxia, ci-après appelées « Bell ») une version électronique des réponses aux demandes de renseignements formulées par le Conseil le 6 novembre 2002.
Document: 021206.doc - 58KO

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2002/12/02 - Bell Canada
Description: En vertu de la procédure établie par le Conseil dans sa lettre du 6 novembre 2002 (dans sa forme modifiée le 22 novembre 2002), Bell Canada et BCE Nexxia (Bell Nexxia) déposent les renseignements supplémentaires demandés par le Conseil.
Document: 021202F.zip - 77KO

2002/12/02 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Manquement de Bell Canada au dépôt du 29 novembre 2002.
Document: 021202.doc - 41KO

2002/11/22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Vidétron Télécom contre Bell Canada et Bell Nexxia - relativement à la fourniture de réseau privé de fibres optiques - Dates de dépôt révisées

2002/11/18 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Vidéotron Télécom ltée (VTL) vient à l'instant de prendre connaissance de la lettre de Bell Canada du 15 novembre 2002 dans laquelle cette dernière demande de reporter au 6 décembre le dépôt, planifié pour le 15 novembre 2002, des réponses aux demandes de renseignements formulées par le Conseil le 6 novembre dernier.
Document: 021118.doc - 41KO

2002/11/15 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of the Commission's letter of 6 November 2002 and interrogatories, regarding the above referenced proceeding. The Company regrets to advise the Commission that as the result of an administrative oversight, the Commission's letter and nterrogatories were misdirected within the Company and the relevant groups within Bell Canada only became aware of the letter and interrogatories today.
Document: 021115_1.doc - 58KO

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2002/10/25 - Vidéotron Télécom ltée
Description: Par la présente, Vidéotron Télécom ltée (VTL) désire informer le Conseil des récents développements survenus dans les appels d'offres en cause dans sa requête contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques, déposée le 6 mars dernier.
Document: 021025.doc - 50KO

2002/05/13 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Par la présente, Vidéotron Télécom ltée (VTL) soumet les commentaires suivants en réplique à la lettre de Bell Canada et BCE Nexxia Inc. (Bell Nexxia) du 3 mai dernier, déposée auprès du Conseil sans égard aux règles de procédure établies sous la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (Règle de procédure).
Document: 020513.doc - 45KO

2002/05/03 - Bell Canada
Description:Bell Canada et BCE Nexxia Inc. (Bell Nexxia) accusent réception d'une forme de réplique déposée le 25 avril 2002 par Vidéotron Télécom ltée (VTL) en réponse à une intervention déposée par TELUS Communications Inc. (TELUS) le 15 avril 2002 au sujet de la requête de VTL mentionnée en rubrique.
Document: 020503.zip - 53KO

2002/05/02 - CBF Télécom
Description: T12002-001 - Appuie à IMS pour la suspension du processus d'appel d'offres.
Document: 020502.doc - 22KO

2002/05/02 - CBF Télécom
Description: 2002-RSB-FO-MV - Appuie à IMS pour la suspension du processus d'appel d'offres.
Document: 020502.doc - 23KO 

2002/05/01 - IMS Télécom inc.
Description: Le 6 mars dernier, une requête fût déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) par Vidéotron Télécom Ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques, en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
Document: 020501.doc - 43KO

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2002/04/25 - Vidéotron Télécom ltée (VTL)
Description: Lundi dernier le 22 avril 2002, en consultant par hasard le site Internet du Conseil, Vidéotron Télécom ltée (VTL ) a pris connaissance de l'intervention de TELUS Communications Inc. (TELUS), déposée le 5 avril, relativement à la requête de VTL nommée en rubrique.
Document: 020425.doc - 103KO

2002/04/15 - Vidéotron Télécom ltée (VTL)
Description: Cette réplique répond aux commentaires formulés par Bell Canada - Bell Nexxia (Bell - Bell Nexxia) dans sa Réponse, déposée le 5 avril 2002 auprès du Conseil.
Document: 020415.doc - 222KO

2002/04/05 - Bell Canada & Bell Nexxia
Description: Bell Canada et Bell Nexxia fournissent la réponse suivante à la Requête de VTL.
Document: 020405a.zip - 92KO

2002/04/05 - TELUS Communications Inc.
Description: . TELUS submits the following comments as an interested party pursuant to Section 60 of the Telecommunications Rules of Procedure.
Document: 020405.doc - 62KO

2002/03/15 - Charles Bélanger et fils limitée - "Version imprimée"
Description: CBF Télécom ltée soumet la présente lettre pour appuyer Vidéotron Télécom ltée pour sa requêre contre Belle Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseau privés de fibres optiques, en vertu de la Partie VII des Règles de procédure de CRTC en matière de télécommunications, ainsi qu'en vertu des articles 48, 55, 60, 70 de la loi sur les télécommunications.

2002/03/06 - Vidéotron Télécom Ltée
Description: Requête de Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia relativement à la fourniture de réseaux privés de fibres optiques, déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicationscanadiennes (CRTC), en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
Document: 020306.doc - 130KO

Mise à jour : 2005-04-08

Date de modification :

2005-04-08