ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8657-C12-200400034 - Modifications des exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8657-C12-200500034 Ottawa, le 5 janvier 2005 Destinataires : Liste de distribution Objet : Modifications des exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports Madame, Monsieur, Le personnel du Conseil a modifié les exigences en matière de dépôt des rapports sur les interruptions de service aux concurrents dues à des pannes de réseau. Aux termes de l'ordonnance CRTC 2000-397 du 1 2 mai 2000 intitulée Modifications aux modalités de service pour les concurrents qui sont des clients , les rapports sur les interruptions de service doivent être déposés auprès du Conseil à chaque trimestre. Le personnel estime que parce qu'il s'agit de rapports standard, l'exigence relative aux dépôts trimestriels. En effet, un dépôt annuel, conjugué à l'obligation de les fournir également sur demande, allégerait le fardeau tout en permettant au Conseil de répondre aux plaintes ou de réagir aux problèmes qui pourraient survenir. Le personnel du Conseil estime qu'il n'a pas besoin de ces données tous les trois mois et qu'un dépôt annuel de même que des dépôts sur demande seraient suffisants. Par conséquent, le personnel du Conseil propose que les rapports sur les interruptions de service dues à des pannes de réseau soient déposés une fois par année. Toutefois, l'information contenue dans ces rapports devrait demeurer facilement accessible, et être soumise au Conseil chaque fois que son personnel en fait la demande. Nous invitons les parties à présenter leurs observations concernant cette proposition au plus tard le 12 janvier 2005, et leur réplique au plus tard le 19 janvier 2005. Les parties doivent signifier copie de leurs observations aux autres parties figurant dans la liste de distribution ci-jointe et copie de leur réplique à celles qui ont déposé des observations. Tous ces documents doivent être effectivement reçus, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard aux dates spécifiées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive des Télécommunications, Shirley Soehn
Mise à jour : 2005-01-05 |
- Date de modification :