2005-09-13 - # 8740-T69-200510877 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 412 - Tarif des services d'accès - Service d'accès à la tour de radio
2006-03-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-60 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 13 septembre 2005, en vue de réviser l'article 4.01, Services d'accès à la tour de radio, du Tarif de services d'accès de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : AMT 412.
2005-09-30 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-337-1 Erratum - Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2005-337, 27 septembre 2005. Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. à compter du 27 septembre 2005. (ordonnance simplifiée)
2005-09-27 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-337 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 et 177A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6903 et 6904 de Bell Canada, AMT 113 de Bruce Telecom, AMT 94A de Saskatchewan Telecommunications, AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. et AMT 38 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-01-20 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 22 décembre 2005 dans laquelle vous acceptez la proposition de TELUS Communications Inc. de déposer les réponses à la demande de renseignements que le Conseil.
Document:
582424.pdf - 32KO
2005-12-22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 22 décembre 2005 dans laquelle vous avec joint une demande de renseignements concernant la demande d'avis de modification tarifaire mentionné ci-haut.
Document:
051222.pdf - 21KO
2005-12-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Prolongement de la date de dépôt - Avis de modification tarifaire 412 - Service d'accès à la tour de radio
2005-12-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 412 - Service d'accès à la tour de radio - Demande de renseignements
2005-10-28 - La Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC)
Description: Nous avons pris connaissance de la réplique de TELUS et avons eu la confirmation de leur procureure, Me Courtemanche, que notre compréhension de la proposition faite au paragraphe 15 de cette réplique est bien à l'effet que la définition modifiée de « Exploitant sans fil » (ESF) est en vigueur à partir de la date d'approbation du 22 octobre 2004.
Document:
051028.doc - 52KO
2005-10-25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Faisant suite à la lettre de TELUS Communications Inc. du 14 octobre 2005, dans laquelle l'Entreprise a indiqué qu'elle déposerait sa réplique le 25 octobre 2005, la présente constitue la réplique de TCI aux observations datées du 12 octobre de la Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC) dans le dossier en titre.
Document:
051025.pdf - 37KO
2005-10-14 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Selon les exigences ci-haut, TCI devrait faire parvenir sa réplique aux observations de la DGTIC au plus tard le 19 octobre 2005.
Document:
051014.pdf - 26KO
2005-10-12 - Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC)
Description: À titre de représentante de la DGTIC, j'ai le mandat de faire part au CRTC des observations qui suivent relativement à cette demande qui concerne directement ma cliente
Document:
051012.doc - 29KO
2005-09-30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente a pour objectif de vous aviser d'une demande déposée par TELUS le 13 septembre 2005 cherchant une modification à l'article 4.01.02 au service d'accès à la tour radio.
Document:
050930.zip - 1,986KO
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