2004-12-13 - #: 8340-B7-200415126 - Bruce Municipal Telephone System/Bell Canada - Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation - Entente0969/00
2008-01-21 - Ordonnance de télécom CRTC 2008-18 Ordonnance simplifiée Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés entre Bruce Telecom/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
2005-03-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-114 Ententes d'interconnexion et de partage de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications les demandes, et il ordonne à toutes les petites ESLT dont le nom figure au paragraphe 4 de l'ordonnance de modifier les ententes de manière à faire référence aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés. Étant donné que les ententes sont en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 pour ces petites ESLT. Référence : 8340-B7-200415126; 8340-N6-200414110; 8340-C41-200414079; 8340-D3-200500729; 8340-K1-200415548; 8340-C4-200414087; 8340-W2-200414152; 8340-L1-200414095; 8340-U2-200414144; 8340-S5-200414136; 8340-O2-200414590; 8340-S4-200414128; 8340-M4-200414103.
2005-01-12 - Bruce Municipal Telephone System
Description: Further to our letter of December 12, 2004 and your subsequent inquiry, please be advised as follows:
Document:
050112.zip - 569KO
2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bruce MTS - Re: Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation - Information demandée
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