ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200507254
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LettreDossier: 8740-T69-200507254 Ottawa, le 6 Juillet 2005 Par courriel sylvie.couretemanche@telus.com
Sylvie Courtemanche Chère Madame Courtemanche: Objet: Avis de modification tarifaire 405 - Services de réseaux numériques Le 21 juin 2005, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. sous le pli de l'avis de modification tarifaire 405, proposant une modification à l'article 5.01.02 des services de réseaux num ériques de son Tarif général (CRTC 25080). Dans la Décision de télécom CRTC 2003-57 Dépôt annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite de Télébec et de TELUS Communications (Québec) inc., datée du 22 août 2003 (Décision 2003-57), le Conseil a conclu que TELUS Québec devrait déposer des études de coûts et les résultats du test d'imputation ou d'autres justificatifs de coûts, selon le cas, suivant le type de service, lorsqu'elle déposerait des demandes tarifaires visant à introduire un nouveau service ou à proposer des réductions tarifaires implicites ou explicites à un service existant. Le personnel du Conseil note que le changement proposé est considéré comme un nouveau service et que l'entreprise devrait présenter séparément les services de multiplexage OC-12 à OC-3 et OC-12 à DS-3. Pour le nouveau service de multiplexage OC-12 à DS-3, l'entreprise devrait soumettre une étude de coûts en appui du taux proposé. Par conséquent, cette dossier est maintenant clos. Cependant, le Conseil accepterait que l'entreprise lui soumette une nouvelle demande sous pli d'un nouvel avis de modification tarifaire, pour remédier aux lacunes susmentionnées. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. Originale signé par
Scott Hutton
c.c.: Henri Jacques, 819-953-4945 Mise à jour : 2005-07-06 |
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