ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-200510439

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Lettre

Ottawa, le 1er novembre 2005

Dossier nº : 8740-B2- 200510273
                    8740-B2-200510439

Par courriel

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7 e étage
Ottawa ( Ontario )   K1P 1H1 

Objet : Avis tarifaire 6900 de Bell Canada - Tarification du service de téléphonie numérique de Bell en Ontario et au Québec

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de Quebecor Media Inc. (QMI), datée du 27 octobre 2005, indiquant que Bell Canada limite illégalement l'offre de son service de téléphonie numérique.

Il est demandé à Bell Canada de répondre à la lettre de QMI avant le 9 novembre 2005. Il est également demandé à la compagnie de fournir par la même occasion le plan de déploiement détaillé de son service de téléphonie numérique, y compris le calendrier et la disponibilité du service dans les différentes villes et lieux pour chacune des deux provinces.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs Télécommunications

 

'Original signé par S. Bédard'  

c. c. :   M. Messier         telecom.regulatory@cogeco.com
M. D. Beland                  beland.dennis@quebecor.com
M. J. Holmes                  regulatory@primustel.ca
M. K. Engelhart              ken.engelhart@rci.rogers.com
M. M. Hennessy             lawrence@ccta.com
Mme L. Caron                andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca
M. R. Stephen                regulatory.matters@aliant.ca
M. B. Schurr                   document.control@sasktel.sk.ca
M. W. Grieve                  willie.grieve@telus.com
Bob Martin                     CRTC (819) 953-3361

Mise à jour : 2005-11-01

Date de modification :