ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-G1-200507494
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreDossier: 8340-G1-200507494 Ottawa, le 8 juillet 2005 Par courriel
M. Augustin Guévremont Monsieur: Objet: Entente d'interconnexion avec Bell Canada Le 23 juin 2005, le Conseil a reçu un dépôt en date du 9 juin 2005 concernant une entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés signée par Bell Canada et Guèvremont. Comme l'entente prévoie des taux qui ne sont pas en accord avec les tarifs approuvés pour Guèvremont, le personnel du Conseil estime qu'il ne peut se prononcer sur cette demande sans analyses plus approfondies. Dans le but de compléter nos analyses, veuillez fournir les informations suivantes dans les 10 jours de la date de cette lettre:
Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par Nora Froese pour
Suzanne Bédard c.c.: Henri Jacques (CRTC) 819-953-4945 Mise à jour : 2005-07-08 |
- Date de modification :