ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200507163
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LettreNuméro de dossier : 8740-T78-200507163 Ottawa, le 5 Juillet 2005 PAR COURIEL
M. Allen Mercier Monsieur Mercier, Objet : AMT 321 Mise à jour des prix plafonds Dans l'avis de modification tarifaire 321, deposé le 17 juin 2005, Télébec a déposé une demande pour l'approbation de modifications de taux, dans le contexte de la mise à jour des prix plafonds. Télébec n'a pas soumis d'étude économique avec sa demande sous motif que les réductions proposé es ne ramènent pas les tarifs à des niveaux inférieurs à ceux approuvés pour d'autres entreprises. Télébec a indiqué que les tarifs des services visés par ces réductions sont supérieurs à leurs coûts. Télébec a soumis un tableau comparatif de tarifs similaires déjà approuvés pour d'autres compagnies. Pour les services n'ayant pas de tarif similaire approuvé par le Conseil, Télébec a indiqué qu'une étude économique sera déposée dans les dix jours suivants la date de la demande. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix jours suivant son dépôt. Le personnel du Conseil fait remarquer que Télébec se doit de déposer une étude économique pour toutes les réductions proposé es aux tarifs des autres services plafonn és. Le Conseil considérera la demande complète lorsque tous les documents nécessaires à l'analyse de la demande soient reçus avant d'ouvrir le dossier. Il est demandé à Télébec de déposer dans les 30 jours suivant la date de cette lettre toutes les études économiques nécessaires. Le Conseil prévoit disposer de l'application dans les 45 jours de la date de réception de la demande au complet. 'Originale signé'
Suzanne Bédard
c.c. : Nora Froese, CRTC (819) 953-5254 Mise à jour : 2005-07-05 |
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