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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire 44 de Téléphone Guèvremont – Tarifs des services d'accès des entreprises

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Lettre

Ottawa, le 22 mars 2005

Dossier no : 8740-G1-200502189

Par télécopieur
 (450) 799-1616

Monsieur Claude Beauregard
Vice-président
Téléphone Guèvremont Inc.
5025, Marquette
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2R 2G7 

Objet :  Avis de modification tarifaire 44 de Téléphone Guèvremont - Tarifs des services d'accès des entreprises

Monsieur,

La présente fait suite à la demande reçue le 1 er  mars 2005 de Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont), qui a été déposée aux termes de l'avis de modification tarifaire 44 en vue d'appliquer les directives établies dans la décision télécom CRTC 2005-3 du 31 janvier 2005 intitulée Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires - Suivi de la décision 2001-756 , (la décision 2005-3).

Le personnel du Conseil constate que Guèvremont n'a fait que déposer l'annexe A de la décision 2005-3, sans indiquer les tarifs qui s'appliquent à la compagnie.

Compte tenu de ce qui précède, il nous est impossible de poursuivre l'examen de la demande et par conséquent, ce dossier est clos.

Il est ordonné à la compagnie de déposer une nouvelle demande, en incluant les informations manquantes.   Cette demande doit être déposée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire.

Si vous avez besoin d'autres renseignements à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs

L'Original signé par S. Hutton

Scott Hutton

c.c. Henri Jacques, CRTC (819) 953-4945

Mise à jour : 2005-03-22

Date de modification :