2005-03-02 - #8740-T78-200502353 - Télébec, société en commandite - AMT 317 - Tarif général - Service 9-1-1 - Fournisseur de services sans fil
2005-11-22 Ordonnance de télécom CRTC 2005-379 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 317 de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-04-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-116 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 2 mars 2005, en vue de réviser l'article 3.6 de son Tarif général de manière à introduire un service 9-1-1 destiné aux fournisseurs de services sans fil, au tarif mensuel de 0,0191 $ par numéro de téléphone sans fil. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 04.04.05.
2005-10-13 - Télébec, société en commandite
Description: 2 mars 2005, Télébec, Société en commandite (Télébec) soumettait, pour fin d’approbation du Conseil, l'Avis de modification tarifaire no. 317; Service 911 Évolué – fournisseurs de services sans fil (FSSF). Les tarifs soumis étaient basés sur les ceux approuvés pour Bell Canada dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2001-902
Document: 051013.zip - 39KO
2005-05-26 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Associée avec l'avis de modification tarifaire 317 - La demande de prolongation est acceptée
2005-05-19 -Télébec, société en commandite
Description: Le 2 mars 2005, Télébec, société en commandite ("Télébec") soumettaits, pour fins d'approbation du Conseil, l'Avis de modification tarifaire no. 317; Service 911 Évolué - fournisseurs de services sans fil (FSSF) Les tarifs soumis sont étaient basés sur les tarifs ceux approuvés pour Bell Canada par dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2001-902.
Document:
050519.doc - 37KB
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