ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-A4-200304957
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LettreOttawa, le 14 novembre 2005 N/Réf. : 8622-A4-200304957 PAR COURRIEL
Monsieur Brian Armstrong Objet : Services Ethernet aux concurrents Monsieur, Dans la décision de télécom CRTC 2004-5 du 27 janvier 2004 intitulée Services Ethernet, (la décision 2004-5), le Conseil a ordonné à toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer des tarifs pour les services Ethernet fournis aux concurrents et il a ordonné à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) d'indiquer, dans les 10 jours suivant la date de la décision, si elle prévoyait adopter les tarifs provisoires approuvés dans la décision 2004-5 pour le service d'accès Ethernet de Bell Canada, le service de liaison de raccordement de central Ethernet et le service d'interface Ethernet (services Ethernet) ou si elle prévoyait déposer des projets de tarifs et des études de coûts à l'appui de ses services Ethernet. Le 15 juillet 2004, SaskTel a déposé l'avis de modification tarifaire 69 (AMT 69), dans lequel elle a proposé l'ajout de trois nouveaux articles tarifaires : Service d'accès Ethernet, Liaison de raccordement de central Ethernet et Service d'interface Ethernet. Par ailleurs, Bell Canada et TELUS Communications Inc. (TCI) ont relevé certaines difficultés liées à la mise en oeuvre et à l'approvisionnement et elles ont proposé, de même que MTS Allstream, un service de transport de trafic Ethernet [1] comme solution de rechange au service d'interface Ethernet. Le Conseil a approuvé de façon provisoire le service de transport Ethernet pour Bell Canada dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-180 du 2 juin 2004 intitulée Service de transport du trafic Ethernet , pour MTS Allstream dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-274 du 13 août 2004 intitulée Introduction du service d'accès Ethernet et de transport Ethernet , et pour Telus dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-278 du 18 août 2004 intitulée Service de transport du trafic Ethernet. Le 2 mars 2005, le personnel du Conseil a envoyé à toutes les ESLT un courriel dans lequel il mentionnait la demande présentée par Call-Net Enterprises Inc. afin que toutes les ESLT mettent en place un tarif Ethernet pour les concurrents, semblable à celui qui a été proposé et approuvé de façon provisoire pour Bell Canada, TELUS et MTS Allstream. Compte tenu de la demande du concurrent susmentionnée, le Conseil demande à SaskTel de lui donner, dans les 15 prochains jours, son opinion sur la possibilité d'introduire un service de transport de trafic Ethernet dans son territoire, semblable à celui que fournissent Bell Canada, TELUS et MTS Allstream. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, Concurrence, coûts des services et tarifs
Scott Hutton c.c. K. Wardle - CRTC (819) 997-4945 [1] Le service de transport du trafic Ethernet permet de transporter le trafic Ethernet du centre de commutation d'une entreprise dans laquelle un accès Éthernet aboutit à une interface entreprise à entreprise où un concurrent peut s'interconnecter à son propre réseau. Mise à jour : 2005-11-14 |
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