ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-C12-200505076
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LettreN/Réf. : 8640-C12-200505076 Ottawa, le 26 juillet 2005 Par courrier électronique
Mme Phyllis Gordon Courriel : gordonp@lao.on.ca Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux Madame, Le Conseil a reçu la demande de renseignements déposée par ARCH le 20 juillet 2005. Veuillez noter que conformément au paragraphe 47 de l'avis public de télécom CRTC 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux (l'avis 2005-2), les parties intéressées à l'instance ne peuvent adresser de demandes de renseignements qu'aux compagnies de téléphone et aux parties ayant déposé des observations aux termes du paragraphe 43 de l'avis 2005-2. Par conséquent, les personnes et les entreprises suivantes ne sont pas tenues de répondre aux demandes de renseignements adressées par ARCH :
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. (original signé par)
Le gestionnaire principal, Chris Seidl c.c. arties intéressées à l'avis 2005-2
Heather MacDonald, CRTC, heather.macdonald@crtc.gc.ca Mise à jour : 2005-07-26 |
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