ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8623-C12-05/05

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Lettre

Ottawa, le 23 décembre 2005

Dossier #: 8623-C12-05/05

Au destinataire
NI entité : xxxxxx

Madame, Monsieur,

Collecte de données sur l'industrie des télécommunications

Chaque année, à l'aide de son Système de collecte de données (SCD) installé sur le Web, le CRTC recueille des renseignements qui lui permettent, entre autres choses, de mettre à jour ses listes d'enregistrement, de surveiller l'état de l'industrie des télécommunications au Canada ainsi que d'assurer un suivi à l'égard des droits de télécommunications, de l'administration du fonds de contribution national et des licences internationales.

Le 16 janvier 2006, nous commencerons à recueillir les données de la période annuelle se terminant le 31 décembre 2005. Conformément à la Circulaire de télécom CRTC 2005-4 du 9 février 2005, le Conseil a scindé l'industrie en deux grands groupes de manière à simplifier le processus de collecte de données pour la plupart des petites entités. 

Entités du Groupe 1

Ce groupe est composé d'entités qui répondent à l'un des critères suivants :

•  elles ont d'importants revenus canadiens de télécommunication;

•  elles déposent un tarif de télécommunication auprès du CRTC;

•  elles détiennent une licence de services de télécommunication internationale de base (STIB);

•  elles font partie d'un groupe de compagnies apparentées dont les revenus de télécommunication totalisent plus de 10 millions de dollars;

•  elles ont l'obligation de remplir tout formulaire électronique de collecte de données dans   le système de collecte de données (SCD) du Conseil.

Les données du Groupe 1 seront recueillies au moyen du SCD. Pour pouvoir accéder au SCD, tous les coordonnateurs de la réponse (tels quel définis dans la circulaire 2003-1 ) et les répondants du Groupe 1 devront avoir un « epass » à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm . Tous les détails sur la façon de procéder se trouvent à cette adresse.

Entités du Groupe 2

Ce groupe est composé de petites entités qui ne déposent pas de tarifs de télécommunication auprès du CRTC et qui ne participent pas à certains processus propres au secteur des télécommunications (droits de télécommunication, licences internationales, etc.).

En février 2006, un formulaire d'enregistrement simplifié contenant des sections déjà remplies sera envoyé par la poste aux entités du Groupe 2. Les entités devront le remplir et le retourner au CRTC au plus tard le 31 mars 2006. 

Si vous avez des questions au sujet de cette collecte de données , vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, au (819) 953-0795, ou par courriel, à telinfo@crtc.gc.ca

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 

Peter Wilson
Gestionnaire, Base de données et inscriptions
Tél : 819-953-5584
Télécopieur : 819-953-7811
Courriel :   peter.wilson@crtc.gc.ca
CRTC
Analyse de l'industrie

Mise à jour : 2005-12-23

Date de modification :