ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8623-C12-05/05
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 23 décembre 2005 Dossier #: 8623-C12-05/05
Au destinataire Madame, Monsieur, Collecte de données sur l'industrie des télécommunications Chaque année, à l'aide de son Système de collecte de données (SCD) installé sur le Web, le CRTC recueille des renseignements qui lui permettent, entre autres choses, de mettre à jour ses listes d'enregistrement, de surveiller l'état de l'industrie des télécommunications au Canada ainsi que d'assurer un suivi à l'égard des droits de télécommunications, de l'administration du fonds de contribution national et des licences internationales. Le 16 janvier 2006, nous commencerons à recueillir les données de la période annuelle se terminant le 31 décembre 2005. Conformément à la Circulaire de télécom CRTC 2005-4 du 9 février 2005, le Conseil a scindé l'industrie en deux grands groupes de manière à simplifier le processus de collecte de données pour la plupart des petites entités. Entités du Groupe 1 Ce groupe est composé d'entités qui répondent à l'un des critères suivants :
Les données du Groupe 1 seront recueillies au moyen du SCD. Pour pouvoir accéder au SCD, tous les coordonnateurs de la réponse (tels quel définis dans la circulaire 2003-1 ) et les répondants du Groupe 1 devront avoir un « epass » à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm . Tous les détails sur la façon de procéder se trouvent à cette adresse. Entités du Groupe 2 Ce groupe est composé de petites entités qui ne déposent pas de tarifs de télécommunication auprès du CRTC et qui ne participent pas à certains processus propres au secteur des télécommunications (droits de télécommunication, licences internationales, etc.). En février 2006, un formulaire d'enregistrement simplifié contenant des sections déjà remplies sera envoyé par la poste aux entités du Groupe 2. Les entités devront le remplir et le retourner au CRTC au plus tard le 31 mars 2006. Si vous avez des questions au sujet de cette collecte de données , vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, au (819) 953-0795, ou par courriel, à telinfo@crtc.gc.ca Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Peter Wilson Mise à jour : 2005-12-23 |
- Date de modification :