ARCHIVÉ - Télécom - 8622-B2-200505068 - Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 21 novembre 2005 N/Réf. : 8622-B2- 200505068 Par courriel Parties intéressées à la demande présentée en vertu de la partie VII par Bell et SaskTel concernant les règles de reconquête Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir du Conseil qu'il cesse d'appliquer les règles de reconquête au service local - Prolongation de délai Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une lettre datée du 17 novembre 2005 dans laquelle l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) lui demandait : • d'ordonner à TELUS de verser immédiatement au dossier public une version abrégée de toutes les réponses aux demandes de renseignements qu'elle a déposées auprès du Conseil le 14 novembre 2005; • de modifier la procédure de manière que lorsque TELUS aura versé au dossier public ses réponses révisées aux demandes de renseignements, les parties aient au moins 17 jours pour déposer leurs observations. Cette modification permettrait aux parties de bénéficier du délai que le Conseil avait d'abord envisagé dans sa lettre du 24 octobre 2005 pour cette étape. Dans une lettre datée du 18 novembre 2005, Bell Canada (Bell) et Saskatchewan Telecommunications ( SaskTel) (collectivement, les Compagnies) ont déclaré qu'elles ne s'opposaient pas à ce que la période de 17 jours soit maintenue pour permettre aux parties, dans le cadre de la procédure énoncée dans la lettre du 24 octobre 2005, d'examiner les réponses révisées aux demandes de renseignements et les observations supplémentaires, ainsi que pour déposer leurs observations, en autant que cela n'aurait pas pour effet de prolonger l'instance au-delà du 12 décembre 2005, date à laquelle le dossier doit être fermé. Les Compagnies ont proposé que les modifications suivantes soient apportées à la procédure : - Les Compagnies doivent déposer et signifier leurs observations supplémentaires concernant la règle de reconquête contenue dans la décision 2005-28-1, ainsi que leurs réponses aux demandes de renseignements, au plus tard le 23 novembre 2005. - Les parties, à l'exception des Compagnies, doivent déposer et signifier leurs observations au plus tard le 5 décembre 2005. - Les Compagnies doivent déposer et signifier leurs observations en réplique sur les observations des autres parties au plus tard le 12 décembre 2005. Compte tenu des circonstances, le personnel du Conseil juge appropriées les dates révisées que les Compagnies proposent, et il les adopte. Le 18 novembre 2005, TELUS a versé au dossier public des versions abrégées de toutes les réponses aux demandes de renseignements. Par conséquent, aucune autre mesure prise en réponse à la demande initiale présentée par l'ACTC n'est justifiée. Le Conseil rappelle aux parties que les documents déposés conformément à la présente lettre doivent être reçus, et non pas simplement mis à la poste, aux dates indiquées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, Politique de télécom, Chris Seidl Mise à jour : 2005-11-21 |
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