ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - Questions relatives à la consommation
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 2 décembre 2005 Dossier : Questions relatives à la consommation Par télécopieur
Madame Dawn L. Hunt Madame, La présente fait suite au rapport que Rogers Wireless Partnership (Rogers) a déposé à titre confidentiel, accompagné d'une lettre du 28 novembre 2005 dans laquelle la compagnie réclame que le document fasse l'objet d'un traitement confidentiel. La compagnie a déposé ce rapport en réponse à une lettre que le personnel du Conseil lui avait adressée le 18 novembre 2005 au sujet de la protection des renseignements sur le client. Dans la lettre d'accompagnement, Rogers indique qu'elle n'a pas préparé une version abrégée du rapport, mais qu'elle est disposée à le faire. Le Conseil demande donc à Rogers de lui présenter une version abrégée du rapport dans les cinq jours de la présente. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommation, Gerry Lylyk c.c. Renée Gauthier, CRTC (819) 994-5174 Mise à jour : 2005-12-02 |
- Date de modification :