ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200507212
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LettreN/Réf. : 8665-C12-200507212 Ottawa, le 30 septembre 2005 Par courrier électronique Destinataires : regulatory.matters@aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; reglementa@telebec.com ; iworkstation@allstream.com ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; piac@piac.ca ; hblack@privcom.gc.ca ; parkerb@strathcona.ab.ca ; regaffairs@quebecor.com ; mandrews@amtelecom.ca ; mandrews@amtelecom.ca ; regulr@bmts.com ; dougt@puc.net ; solutions@cooptel.qc.ca ; pgillis@dryden.ca ; kstevens@execulink.com ; gosfield@gosfieldtel.com ; hay@hay.net ; grubb@hurontel.on.ca ; dmccaffrey@kenora.com ; jpatry@telcourcelles.qc.ca ; nantel@tellambton.net ; telvic@telvic.net ; lcouture@telwarwick.qc.ca ; nantel@tellambton.net ; info@teleupton.gc.ca ; ctlb@sympatico.ca ; wagrier@1000island.net ; jmiclette@tsl.qc.ca ; rbanks@mornington.ca ; pdowns@nexicom.net ; pdowns@nexicom.net ; nfrontenac@kw.igs.net ; steve@kingston.net ; regmat@ntl.nt.net ; amedeo.bernardi@ontera.ca ; ssmith@xcelco.on.ca ; rbrown@citytel.net ; tim.deweerd@quadro.net ; roxboro@ontarioeast.net ; louise.begin@sogetel.com ; regulatory.aff@fidomobile.ca ; regmat@ntl.nt.net ; augustinr@guevremont.com ; paul.frappier@telmilot.com ; telstep@telstep.net ; pgcomrie@tbaytel.net ; sachuter@tcc.on.ca ; steve@kingston.net ; pwightman@wightman.ca ; dcarrier@providencehealth.bc.ca ; dworman@fortsask.ca ; PVanini@amo.on.ca ; glenl@brandon.ca ; Ernest.Macgillivray@gnb.ca ; jmarion@townofessex.on.ca ; firedepartment@niagarafalls.ca ; Jason.Redlarski@jus.gov.on.ca ; brian.e.hamilton@gov.ab.ca ; vjones@nfpa.ca ; lelchuk@pittmeadows.bc.ca ; savivian@city.langley.bc.ca ; tglewis@city.surrey.bc.ca ; jsydor@cnv.org ; savivian@city.langley.bc.ca ; dmason@coquitlam.ca ; Russell.rath@bell.ca ; regulate@sprint-canada.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; jesse@vianet.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; dave.jarrett@sympatico.ca ; andrew@isptelecom.net ; augustinr@guevremont.com ; lisangus@angustel.ca ; documentcontrol@cwta.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; pierre.foucault@cum.qc.ca ; regulatory@ccta.com ; ccosta@yak.ca ; clayton@mnsi.net ; dlim@richmond.ca ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; calgaryregulatory@calgary.ca ; brad.judson@gov.bc.ca ; Ron.Martin@Vancouver.ca ; sdesy@actq.qc.ca ; A toutes les parties : Objet : Prorogation de l'échéance de dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées par le Conseil. Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté - Avis public de télécom CRTC 2005-7 Dans une lettre datée du 29 septembre 2005, le comté de Strathcona (au nom des requérantes) a demandé au Conseil de proroger l'échéance de dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées par le Conseil le 9 septembre 2005 dans le cadre de l'instance susmentionnée. Dans sa lettre, le comté de Strathcona a indiqué que les requérantes n'avaient pas suffisamment de temps pour répondre adéquatement aux questions du Conseil à cause de ressources limitées et de contraintes temporelles. Le 29 septembre 2005, le Conseil a reçu des observations de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans lesquelles la compagnie ne s'opposait pas à la demande des requérantes dans la mesure où la prorogation serait appliquée à toutes les parties. SaskTel a également fait valoir que si le Conseil prorogeait l'échéance de dépôt des réponses aux demandes de renseignements, la suite de la procédure associée à l'instance en question devrait, par souci d'équité, être ajustée de manière à refléter ce changement. Compte tenu de ce qui précède et du fait que proroger le délai ne causerait aucun préjudice aux parties concernées, le personnel du Conseil juge raisonnable de proroger jusqu'au 7 octobre 2005 l'échéance de dépôt des réponses aux demandes de renseignements adressées par le Conseil. Par conséquent, le processus établi dans l'avis public CRTC 2005-7 daté du 22 juin 2005 est modifié de la façon suivante : Paragraphe 28 : Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties au plus tard le 7 octobre 2005 . Paragraphe 29 : Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les renseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties pertinentes au plus tard le 14 octobre 2005 . Paragraphe 30 : Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 21 octobre 2005 . Paragraphe 31 : Une décision au sujet des demandes de réponses complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties au plus tard le 4 novembre 2005 . Paragraphe 32 : Les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 18 novembre 2005 . Paragraphe 33 : Les parties peuvent déposer des plaidoyers en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 25 novembre 2005 . Le personnel du Conseil rappelle aux parties que lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommation, Original signé par Gerry Lylyk
c.c. Brian Parker, comté de Strathcona Mise à jour : 2005-09-30 |
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