2005-07-12 - #8740-T78-200507486 - Télébec, société en commandite - AMT 322/A - Modification à l'AMT 322
2005-06-27 - #8740-T78-200507486 - Télébec, société en commandite - AMT 322 - Tarif général - Interconnexion de réseaux locaux et du dégroupement des composantes réseau
2007-12-20 - Décision de télécom CRTC 2007-132 Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 322 et 322A de Télébec, et AMT 399 de la STC.
2005-08-30 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-311 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6892 et 6892A de Bell Canada et AMT 322 et 322A de Société en commandite Télébec. [ordonnance simplifiée]
2008-03-20 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200507486 - 8740-T69-200505836
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-132
2008-03-20 - Télébec, société en commandite
Description: Le 20 décembre 2007, le Conseil publiait la Décision de télécom CRTC 2007-132 intitulée;
Document: 880980.pdf - 75KO
2005-07-12 - Quebecor Média Inc. (QMI)
Description: Dans les paragraphes qui suivent, QMI, au nom des ses filiales Vidéotron Télécom ltée et Vidéotron ltée (collectivement Vidéotron), soumet au Conseil ses commentaires sur l’AMT 322.
Document:
050712.doc - 42KO
2005-07-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Letter adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 322 - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
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