ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12- 200513483
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LettreOttawa, le 18 novembre 2005 Par télécopieur
Monsieur David Elder
Monsieur Willie Grieve
Madame Dawn L. Hunt Madame, Messieurs, Dans son numéro du 21 novembre 2005, la revue Maclean's a publié un article relatant qu'un particulier avait réussi à acheter d'un courtier de données américain les registres des appels téléphoniques d'abonnés du téléphone au Canada, autant des abonnés du service filaire que du service cellulaire. D'après l'article en question, le courtier américain aurait peut-être obtenu les registres auprès des compagnies que vous représentez respectivement. J'ai joint l'article à la présente à titre d'information. La politique canadienne de télécommunication, qui comporte plusieurs objectifs, vise notamment à contribuer à la protection de la vie privée des personnes, tel que le prévoit l'alinéa 7 i ) de la Loi sur les télécommunications . Le Conseil considère la protection des renseignements confidentiels sur l'abonné comme une question très sérieuse, d'autant plus que nous vivons dans une société où il est facile de traiter, réorganiser et échanger l'information. Visiblement, l'article paru dans la revue Maclean's suscite des inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements confidentiels sur les abonnés. Le Conseil rappelle à Bell Canada, à TELUS Communications Inc. (TELUS) et à Rogers Wireless Inc. (Rogers) qu'elles sont tenues de respecter les dispositions relatives à la confidentialité, lesquelles interdisent à la compagnie de divulguer, sauf dans les circonstances prescrites, les renseignements sur l'abonné autres que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone inscrit à l'annuaire à quelqu'un d'autre que l'abonné ou une personne qui, de l'avis raisonnable de l'entreprise canadienne, cherche à obtenir les renseignements en qualité de mandataire de l'abonné, sans le consentement exprès de l'abonné. Le 14 novembre 2005, Bell Canada a publié un avis déclarant qu'elle faisait enquête sur l'incident mentionné dans l'article. Le Conseil invite TELUS et Rogers à faire de même. De plus, dans les 10 jours de la date de la présente, le Conseil veut que Bell Canada, TELUS et Rogers lui présentent un rapport expliquant en détails ce qui s'est produit et quelles mesures de protection étaient en place dans leur compagnie au moment où est survenu le présumé incident. Le Conseil veut également que chaque compagnie décrive les mesures de protection qu'elle applique pour contrer l'accès électronique non autorisé, les méthodes qu'elle emploie pour vérifier et valider l'identité de la personne qui demande des renseignements confidentiels sur les abonnés et les moyens qu'elle utilise pour communiquer de tels renseignements. Enfin, Bell Canada, TELUS et Rogers doivent également décrire toutes les mesures de protection supplémentaires qu'elles ont mises, ou mettront, en ouvre. Je vous informe qu'une copie de la présente sera rendue publique. Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommations, Gerry Lylyk c.c. Renée Gauthier, CRTC (819) 994-5174 p.j. Mise à jour : 2005-11-18 |
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