ARCHIVÉ - Telecom - Lettre du Conseil - 8740-T8-200508609
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LettreOttawa, le 29 juillet 2005 N/Réf. : 8740-T8-200508609 Par courrier électronique
M. Robert Olenick Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 119 de TBayTel Dans l'avis de modification tarifaire susmentionné, TBayTel a proposé d'introduire des services d'accès au réseau numérique. Veuillez trouver ci-joint une demande de renseignements sur certains points relatifs à la demande. La réponse doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 10 août 2005. L'information requise doit être reçue, et non pas simplement envoyée, au plus tard à cette date. Le Conseil prévoit traiter la demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle il a reçu la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. Nora Froese, CRTC, (819) 953-5254 PIÈCE JOINTE Demande de renseignements 1- À l'annexe 1 de la décision de télécom CRTC 2005-3 datée du 31 janvier 2005 et intitulée Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires - Suivi de la décision 2001-756 , le Conseil a établi les tarifs de circuits en vigueur à compter du 31 janvier 2005. Le Conseil a ordonné aux petites ESLT de déposer des pages de tarif révisées conformément aux directives énoncées dans la décision 2005-3. Dans l'avis de modification tarifaire 119, TBayTel a proposé d'appliquer un tarif de détail de 54 $ au service de liaison par DS-1. Ce tarif est inférieur à celui du tarif de liaison par DS-1 de 60 $ établi dans la décision 2005-3. Veuillez justifier l'introduction d'un tarif de détail de 54 $. 2- Dans le passé, le Conseil a ordonné aux compagnies qui introduisaient de nouveaux services de déposer des études de coûts ou d'autres justifications à l'appui de leur demande. TBayTel n'a déposé aucune étude de coûts à l'appui de l'AMT 119. Veuillez indiquer si les tarifs que propose TBayTel pour fournir les services énoncés dans l'AMT 119 lui permettront de recouvrer la totalité des coûts engagés. Mise à jour : 2005-09-12 |
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