ARCHIVÉ - Telecom - Lettre du Conseil - 8740-S22-200509706
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LetterOttawa, le 25 août 2005 N/Réf. : 8740-S22-200509706 Par courriel document.control@sasktel.sk.ca
Monsieur Brian Armstrong Objet : Avis de modification tarifaire 92 de SaskTel - Classification de groupes tarifaires Monsieur, Le 17 août 2005, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 92 dans lequel SaskTel propose de réviser l'article 100.10, Classification de groupes tarifaires, de son Tarif général. En fait, la compagnie indique que Beauval Mission ne compte plus 30 clients, qui est le critère d'une population stable, si bien que la collectivité n'est plus admissible au statut de secteur à tarif de base insulaire (STBI). Or, si Beauval Mission perd son statut de STBI, certains clients de la compagnie, voire tous, se verront facturer des frais de distance. Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge qu'il convient d'accorder aux abonnés 45 jours, à partir de la date de la demande, pour qu'ils se prononcent sur la demande avant que le Conseil rende sa décision. Lorsque la compagnie a écrit aux abonnés concernés, elle leur a expliqué que les frais de distance s'appliquaient aux abonnés des secteurs ruraux situés à l'extérieur de la zone tarifaire de base, mais elle n'a pas précisé en quoi consisteraient les frais spécifiques. Le personnel du Conseil juge que la compagnie doit fournir ces renseignements aux abonnés le plus tôt possible. Enfin, je tiens à vous informer que le Conseil rendra sa décision relative à la demande dès que le dossier sera fermé. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire, Tarifs, 'L'original signé par S. Bédard' Suzanne Bédard c.c. Bob Martin CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2005-09-14 |
- Date de modification :