ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 etc.. - Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés
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LettreOttawa, le 3 février 2005
N/Réf. : 8740-B20-200300913
8740-B20-200314815
Par télécopieur/courriel
Monsieur David Palmer Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés Monsieur, Le 20 janvier 2005, le personnel du Conseil a adressé une lettre à Bell Canada l'informant qu'il avait approuvé la demande que la compagnie lui avait soumise le 24 septembre 2004 en vue de retirer des projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, en l'occurrence les contrats P1-66, P1-89, P1-112, P1-125, P1-152, P1-178, P3-5, P3-27, P3-60 et P3-121, déposés aux termes des avis de modification tarifaire 752, 754, 755, 762, 764, 774 et 798/A. Le personnel du Conseil note que le 15 octobre 2004, Bell Canada lui a écrit pour l'informer que le contrat P3-60 devait rester en vigueur, demande que la compagnie a présentée aux termes d'un nouvel avis de modification tarifaire portant le numéro 837. Par conséquent, le contrat P3-60 n'est plus considéré comme étant retiré. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'Original signé par S. Hutton
Scott Hutton
c.c. : Parties intéressées Mise à jour : 2005-02-03 |
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