ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200507981
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LettreOttawa, le 8 juillet 2005 N/Réf. : 8740-M59-200507981 Par courriel
Monsieur John Maksimow Objet : Avis de modification tarifaire 569 de MTS Allstream - Service d'acheminement des appels 9-1-1 VoIP Monsieur, Le 6 juillet dernier, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 569 dans lequel MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) propose d'apporter des modifications à son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services (CRTC 24006) afin de réviser le libellé du service d'acheminement des appels 9-1-1 voix sur IP (VoIP) conformément à l'article tarifaire 315. Le service d'acheminement des appels 9-1-1 VoIP fait présentement l'objet d'un examen dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 568. Or, comme l'AMT 569 porte sur des questions qui sont également traitées dans l'AMT 568, le personnel du Conseil juge qu'il est prématuré d'entreprendre l'examen de la demande de MTS Allstream maintenant. Aussi je vous informe que le Conseil se prononcera simultanément sur l'AMT 569 et l'AMT 568. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale des Tarifs, L'original signé par Nora Froese pour Suzanne Bédard c.c. : Bob Martin CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2005-07-08 |
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