ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-T78-200513318
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LettreOttawa, le 29 novembre 2005 Numéro de dossier : 8740-T78-200513318
PAR COURIEL
Molly Slywchuck Madame Slywchuck , Objet : AMT 326 services numériques d'accès intercirconscriptions OC-3 Dans l'avis de modification tarifaire 326, déposé le 17 novembre 2005, Télébec a déposé une demande pour l'approbation de Tarifs de montage spécial et une étude économique sommaire en appui de sa demande. Le nouvel article D201 prévoit la fourniture de services numériques d'accès intercirconscriptions OC-3 . Le 25 novembre 2005, Télébec a indiqué qu'elle enverrait de l'information additionnelle à l'appui de sa demande. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix jours suivant le dépôt. Le Conseil prévoit disposer de l'application dans les 45 jours de la date de réception des renseignements.
<L'original signé par S. Bédard>
Gestionnaire principale, Tarifs
c.c. : Nora Froese, CRTC (819) 953-5254 Mise à jour : 2005-11-29 |
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