ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - 8663-V32-200505803 - 8663-B49-200505795 - 8663-P11-200505810 - 8663-S22-200505779 - 8663-M59-200505761 - 8663-G23-200505787

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Lettre

Ottawa, le 27 mai 2005

N/Réf.: 8663-V32-200505803 - 8663-B49-200505795 - 8663-P11-200505810 - 8663-S22-200505779 - 8663-M59-200505761 - 8663-G23-200505787

Par courriel et par fax

Destinataires : Liste de distribution (pièce jointe)

Objet : Demandes de prorogation de la mise en oeuvre conformément au paragraphe 70 de la décision 2005-21 intitulée Obligation des fournisseurs de services VoIP à l'égard des services d'urgence (la décision 2005-21)

Madame/Monsieur,

Au paragraphe 70 de la décision 2005-21, le Conseil ordonnait à tous les fournisseurs de services VoIP locaux qui ne peuvent respecter le délai de 90 jours pour la mise en oeuvre d'une solution provisoire qui satisfait aux directives du Conseil établies aux paragraphes 68 et 69, de demander une prorogation dans les 30 jours suivant la date de la décision.

Le personnel du Conseil fait remarquer que Vonage Canada Corp., Saskatchewan Telecommunications, BananaTel Communications, MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc et Globility Communications Corporation ont présenté des demandes de prorogation du délai.  

Après avoir examiné les observations présentées par ces compagnies, le Conseil accorde aux compagnies susmentionnées une prorogation de 45 jours, soit jusqu'au 17 août 2005.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,

Paul Godin

Liste de distribution :  

Vonage Canada Corp.
N/Réf. : 8663-V32-200505803
Courriel :   joe.parent@vonage.com

Saskatchewan Telecommunications
N/Réf. : 8663-S22-200505779
Courriel :   document.control@sasktel.sk.ca

BananaTel Communications
N/Réf. : 8663-B49-200505795
Fax : 403-235-2887

MTS Allstream Inc.
N/Réf. : 8663-M59-200505761
Courriel : iworkstation@allstream.com

Primus Telecommunciations Corp.
N/Réf. : 8663-P11-200505810
Courriel : regulatory@primustel.ca

Globility Communications Corp.
N/Réf. : 8663-G23-200505787
Courriel : dave.jarrett@sympatico.ca

Mise à jour : 2005-05-27

Date de modification :