ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-Q17-200506173
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Lettre Ottawa, le 27 mai 2005 Dossier nº 8622-Q17-200506173 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Objet : Demande de redressement de Q-Tel - Arrangements d'accès Monsieur, Le 2 mai 2005, le Conseil a reçu une plainte de Q-Tel Corporation (Q-Tel), de Grande Prairie (Alberta), demandant un redressement relativement à ses arrangements contractuels avec TELUS Communications Inc. (TELUS) concernant les arrangements d'accès au réseau. Le 24 mai 2005, le Conseil a reçu un message de TELUS demandant que la plainte soit traitée conformément à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications parce que la demande de ce client concerne un contrat dûment signé et une importante somme d'argent. Le personnel du Conseil est d'accord avec la proposition de la compagnie pour que la demande de Q-Tel soit traitée conformément à la Partie VII. Q-Tel n'a pas besoin de déposer une nouvelle demande. Conformément aux règles du Conseil, TELUS devra déposer sa réponse avant le 15 juin 2005 et Q-Tel pourra déposer sa réplique avant le 27 juin 2005. Le Conseil rappelle que ces réponses devront être reçues au Conseil et non pas seulement envoyées à ces dates. Le personnel du Conseil s'attend à ce que la réponse de la compagnie donne une description précise des services fournis dans le cadre du ou des contrat(s) en question, dont :
Le personnel du Conseil s'attend aussi à ce que la réponse de la compagnie aborde les préoccupations de Q-Tel relatives aux réticences apparentes de TELUS d'examiner ces questions quand elles ont été soulevées, ainsi que les interruptions de service et les éventuels montants facturés en trop au cours de cette période. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs 'Original signé par' Suzanne Bédard
c. c. Glen Boyd, Q-Tel (780) 402-8092 Mise à jour : 2005-05-27 |
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