ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-200301094

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Lettre

N/Réf. . 8740-B20-200301094

Ottawa, le 20 juin 2005 

Par courriel 

Monsieur David Palmer
Directeur
Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor
6e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1 

Objet : Demande visant le retrait du projet de pages de tarif relatif à l'arrangement personnalisé P1-52

Monsieur,

La présente renvoie à la lettre de Bell Canada datée du 24 octobre 2003, signalant que l'arrangement personnalisé (AP) portant le numéro de contrat P1-52, un des contrats déposés en vertu de l'avis de modification tarifaire 756 pour des services fournis par Bell West, était arrivé à échéance le 30 juin 2003 et n'avait pas été renouvelé. Compte tenu de ce qui précède, le projet de pages de tarif relatif à cet AP est considéré comme retiré.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. 

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs  

Original signé par Scott Hutton  

Scott Hutton

c.c. : Liste de parties intéressées
         CRTC - Pamela Cormier, analyste principale (819) 953-9675

Mise à jour : 2005-06-20

Date de modification :