ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-72/02
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LettreOttawa, le 28 juin 2005 N/Réf. : 8638-C12-72/02 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur David Palmer Objet : Demande présentée par Bell Canada en 2005 en vue de modifier son Plan d'amélioration du service Monsieur, Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1 er juin 2005, et modifiée le 13 juin 2005, en vue de réviser les critères qu'il a établis relativement à la mise en oeuvre d'un projet aux termes du Plan d'amélioration du service (PAS) de Bell Canada. Plus précisément, Bell Canada a proposé de procéder à la mise en ouvre du projet en question dans une localité seulement si le coût en capital ne dépasse pas 62 500 $ par client réel. Le Conseil estime que la demande de Bell Canada est justifiée. Par conséquent, et jusqu'à nouvel ordre, le personnel du Conseil est d'avis qu'il convient que Bell Canada retarde la prise en charge des dépenses lorsque le coût en capital du projet pour une localité dépasse 62 500 $ par client réel. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, Scott Hutton c.c. H. Thompson, CRTC, (819) 953-6081 Mise à jour : 2005-06-28 |
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