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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-204

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 23 février 2018

Ottawa, le 13 juin 2018

Divers titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec

Dossier public des présentes demandes : 2017-0711-8, 2017-0632-6, 2017-0504-7, 2017-0626-9, 2017-0745-7, 2017-0614-4, 2017-0624-3 et 2017-0782-9

Diverses stations de radio de campus et communautaire – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et communautaire énumérées ci-dessous du 1er septembre 2018 au 31 août 2025. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
    Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
    Cortes Community Radio Society CKTZ-FM Cortes Island
    (Colombie-Britannique)    		 2017-0504-7
    The Kamloops Campus/Community Radio Society CFBX-FM Kamloops
    (Colombie-Britannique)    		 2017-0711-8
    Lillooet Camelsfoot T.V. and Radio Association CHLS-FM Lillooet
    (Colombie-Britannique)    		 2017-0745-7
    Haliburton County Community Radio Association CKHA-FM Haliburton (Ontario) 2017-0626-9
    The Mohawk College Radio Corporation CIOI-FM Hamilton (Ontario) 2017-0632-6
    Small Town Radio CFWN-FM Port Hope (Ontario) 2017-0782-9
    San Lorenzo Latin American Community Centre CHHA Toronto (Ontario) 2017-0624-3
    Radio-Acton inc. CFID-FM Acton Vale (Québec) 2017-0614-4
  2. Le Conseil a reçu des interventions favorables aux demandes déposées par Cortes Community Radio Society, The Kamloops Campus/Community Radio Society, Lillooet Camelsfoot T.V. and Radio Association, Haliburton County Community Radio Association, Small Town Radio et San Lorenzo Latin American Community Centre.
  3. Dans la décision de radiodiffusion 2011-699, le Conseil a approuvé une demande par Small Town Radio afin d’exploiter une station de radio communautaire de langue anglaise à Port Hope. Dans sa demande de renouvellement, Small Town Radio indique qu’il a l’intention de changer l’emplacement de la station de Port Hope à Cobourg et de solliciter de la publicité de sa zone de desserte locale, mais sans changer la programmation ou le périmètre autorisé de la station. De plus, le titulaire a demandé que la licence soit renouvelée selon les mêmes modalités et conditions de licence. Les modifications proposées ne semblent pas soulever de préoccupations à l’égard des politiques et de la réglementation du Conseil. Néanmoins, afin de protéger l’intégrité du processus original d’attribution de licence de la station, le Conseil s’attend à ce que Small Town Radio continue d’offrir un service de programmation de radio accessible aux résidents de Port Hope qui remplit le rôle, la définition et le mandat des stations de radio communautaire énoncées dans la politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499). Une attente à cet effet est énoncée dans l’annexe de la présente décision.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-204

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour les entreprises de programmation de radio de campus et communautaires CKTZ‑FM Cortes Island, CFBX-FM Kamloops et CHLS-FM Lillooet (Colombie-Britannique); CKHA-FM Haliburton, CIOI-FM Hamilton, CFWN-FM Port Hope et CHHA Toronto (Ontario); et CFID-FM Acton Vale (Québec)

Modalités

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2018 au 31 août 2025.

Conditions de licence applicables à toutes les stations

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence additionnelle pour CKTZ-FM Cortes Island et CFWN-FM Port Hope

  1. Le titulaire doit, par exception aux exigences énoncées à l’article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio, consacrer au cours de chaque semaine de radiodiffusion au moins 40 % des pièces musicales tirées de la catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

Condition de licence additionnelle pour CKHA-FM Haliburton

  1. Le titulaire doit se conformer à la Politique en matière de tribunes téléphoniques, avis public CRTC 1988-213, 23 décembre 1988.

Conditions de licence additionnelle pour CHHA Toronto

  1. Le titulaire doit consacrer 100 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.
  2. Le titulaire doit consacrer au moins 75 % de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en langue tierce, telles que définies dans le Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives.
  3. Le titulaire doit consacrer au moins 60 % des émissions à caractère ethnique diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en langue espagnole visant les nombreux groupes culturels composant la communauté de langue espagnole.
  4. Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, diffuser des émissions à caractère ethnique destinées à au moins quatre groupes culturels en au moins quatre langues différentes.

    Origine des groupes culturels devant être desservis :

    1. Espagnol
      • Amérique du Nord : Mexique
      • Amérique centrale : Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
      • Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine, Porto Rico
      • Amérique du Sud : Venezuela, Colombie, Équateur, Pérou, Bolivie, Chili, Argentine, Uruguay, Paraguay
      • Europe : Espagne
    2. Tagalog
      • Philippines
    3. Italien
      • Italie
    4. Portugais
      • Brésil
      • Portugal

Attentes applicables à toutes les stations

Diversité culturelle

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Renseignements sur la propriété

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Attente additionnelle pour CFWN-FM Port Hope

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire continue à offrir un service de programmation de radio communautaire accessible pour les résidents de Port Hope, qui remplit le rôle, la définition et le mandat des stations de radio énoncés dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010.

Encouragement applicable à toutes les stations

Équité en matière d’emploi

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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