Décision de radiodiffusion CRTC 2018-412

Ottawa, le 2 novembre 2018

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0214-0, reçue le 3 avril 2018

Travel XP Canada – Révocation de licence

Ethnic Channels Group Limited (ECGL) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Travel XP Canada, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2014-167 afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire, conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

ECGL n’a pas déposé de rapports annuels ni de registres d’émissions dans les temps prescrits pour la durée de la période de licence. Par conséquent, il était en non-conformité avec les articles 7(2) et 8(1) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés à l’égard du dépôt des rapports annuels et des registres.

Le Conseil rappelle à ECGL qu’à titre d’exploitant d’un service exempté, il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, incluant ceux liés au dépôt de rapports annuels simplifiés, au plus tard le 30 novembre de chaque année. Bien qu’il n’est pas tenu de fournir de registres, il doit néanmoins être tenu de se conformer à certaines exigences en matière de programmation. Il devra également être prêt à fournir, sur demande du Conseil, une réponse à toute question concernant l’exploitation de l’entreprise exemptée. Le défaut de respecter les critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88 en tout temps pourrait faire en sorte que l’entreprise se trouve à être exploité sans licence contrairement à la Loisur la radiodiffusion, et le Conseil étudiera toutes les options réglementaires à sa disposition pour traiter une telle non-conformité.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
Travel XP Canada – Service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2014-167, le 7 avril 2014