Décision de radiodiffusion CRTC 2018-209

Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 27 novembre 2017

Ottawa, le 19 juin 2018

Cogeco Connexion Inc.
Montréal (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-0852-0

Cogeco Sur Demande – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service sur demande Cogeco Sur Demande, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.
Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence, attentes et encouragements pour les services sur demande énoncées à l’annexe d’Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017, ainsi qu’aux conditions de licence énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.
Le Conseil a reçu un commentaire d’ordre général à l’égard de la demande de la part du Fonds Shaw-Rocket au sujet de l’importance d’avoir du contenu original fait au Canada pour les jeunes Canadiens. Le titulaire n’a pas répondu au commentaire.
Comme le titulaire est assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et dépose des rapports au ministère de l’Emploi et Développement social, ses pratiques à l’égard de l’équité en matière d’emploi ne sont pas évaluées par le Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.