Décision de radiodiffusion CRTC 2018-398
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 27 juillet 2018
Ottawa, le 12 octobre 2018
Peach City Community Radio Society
Penticton (Colombie-Britannique)
Dossier public de la présente demande : 2018-0542-5
Station de radio communautaire de faible puissance – Modification technique
- Le Conseil approuve la demande de Peach City Community Radio Society (Peach City) en vue de modifier les coordonnées du site de l’émetteur pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise qui n’est pas encore en exploitation pour laquelle une licence de radiodiffusion a été approuvée dans Station de radio communautaire de faible puissance à Penticton, décision de radiodiffusion CRTC 2015-175, 4 mai 2015. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
- Le demandeur affirme que le site de l’émetteur approuvé antérieurement n’est plus disponible puisque l’organisation qui a fourni le bail d’origine pour le site n’existe plus. Par conséquent, Peach City est forcé de relocaliser le site de l’émetteur à une distance d’environ 1,6 kilomètre.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- Les Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3) du Ministère précisent qu’un émetteur de rediffusion FM de faible puissance est considéré comme une assignation à titre secondaire exploitée dans un canal non protégé. S’il advenait qu’une station ou un émetteur FM au statut protégé se voit accorder une fréquence qui n’est pas compatible à celle utilisée par la station de faible puissance qui fait l’objet de la présente décision, le demandeur pourrait devoir cesser les opérations de cette station de faible puissance ou déposer une demande afin d’en changer la fréquence ou les paramètres techniques.
- Dans une lettre décision datée du 3 mars 2017, le Conseil a approuvé une demande de Peach City pour une prorogation finale du délai de mise en exploitation de cette entreprise jusqu’au 4 mai 2019.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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