Décision de radiodiffusion CRTC 2018-292

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 28 juin 2018

Ottawa, le 21 août 2018

7954689 Canada Inc.
Montréal (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-0910-7

CFNV Montréal – Renouvellement de licence

1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CFNV Montréal (Québec), du 1^er septembre 2018 au 31 août 2023. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
2. Dans Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011, le Conseil a approuvé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter cette station de radio. Toutefois, selon les dossiers du Conseil, la station n’était pas en exploitation pendant la majorité de la période de licence actuelle. Ce renouvellement de courte durée permettra de vérifier à plus brève échéance la conformité du titulaire à l’égard des exigences réglementaires au cours de la prochaine période de licence.

Rappel

3. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

Modalités

La licence expirera le 31 août 2023.

Conditions de licence

1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Attentes

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse en sorte que sa programmation et ses pratiques en matière d’emploi reflètent la diversité culturelle du Canada.

Le Conseil s’attend à ce que le titulaire élabore des lignes directrices gouvernant la conduite des émissions de tribunes téléphoniques et qu’il les dépose au Conseil dans les 90 jours suivant la date de la présente décision.

Le Conseil s’attend à ce que la titulaire respecte son engagement à s’assurer que toute sa programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion est de la programmation locale.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

Date de modification :

2018-08-21