Décision de radiodiffusion CRTC 2018-390
Ottawa, le 4 octobre 2018
Shaw Cablesystems Limited
Lethbridge (Alberta)
Demande 2018-0786-9, reçue le 14 septembre 2018
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence
- Shaw Cablesystems Limited a soumis une demande dans laquelle il confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption énoncée à l’annexe de Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017 (l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320).
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Shaw Cablesystems Limited pour l’entreprise desservant Lethbridge (Alberta).
- L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.
Secrétaire général
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