Décision de radiodiffusion CRTC 2018-205
Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 27 novembre 2017
Ottawa, le 13 juin 2018
Saskatchewan Telecommunications
Province de Saskatchewan
Dossier public de la présente demande : 2017-0848-9
MaxTV – Renouvellement de licence
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service régional sur demande de langue anglaise MaxTV du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.
Demande
- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service régional sur demande de langue anglaise exploité en Saskatchewan MaxTV qui expire le 31 août 2018.
- SaskTel a confirmé qu’il respecterait les exigences normalisées des services sur demande énoncées à l’annexe de Exigences normalisées pour les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, 10 mai 2017 (politique réglementaire de radiodiffusion 2017-138).
- De plus, le titulaire a proposé de maintenir sa condition de licence existante qui l’oblige à conserver un comité de programmation indépendant.
- Le Conseil a reçu un commentaire du Fonds Shaw-Rocket soulignant la nécessité du contenu canadien original pour les enfants du Canada.
Analyse et décision du Conseil
- En ce qui concerne la demande de SaskTel de maintenir sa condition de licence existante qui l’oblige à conserver un Comité de programmation indépendant, le Conseil fait remarquer que toutes les licences des services sur demande sont soumises aux conditions de licence normalisées. Les conditions normalisées n’empêchent pas SaskTel de conserver un comité de programmation indépendant. Par conséquent, le Conseil n’estime pas nécessaire de maintenir cette condition et en soustrait donc SakTel.
- Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service régional sur demande de langue anglaise exploité en Saskatchewan MaxTV du 1er septembre 2018 au 31 août 2023. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services sur demande énoncés à l’annexe de lapolitique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-138, à l’exception des attentes 11 et 12, qui sont remplacées par ce qui suit :
Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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