Décision de radiodiffusion CRTC 2018-65

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Ottawa, le 15 février 2018

Rogers Media Inc., au nom de 9742638 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0027-7, reçue le 22 janvier 2018

VICELAND – Révocation de licence

1. Rogers Media Inc. (Rogers), au nom de 9742638 Canada Inc., a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service facultatif national en langue anglaise VICELAND, accordée à l’origine dans la décision de radiodiffusion CRTC 2000-460.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque, en date du 1 avril 2018, la licence de radiodiffusion attribuée à 9742638 Canada Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
3. Conformément à l’approche par groupe, Rogers a fourni une liste révisée des services qui font partie du groupe Rogers Media. Cette liste, laquelle est énoncée à l’annexe de la présente décision, remplace celle retrouvée à l’annexe 1 de la décision de radiodiffusion 2017-151.

Secrétaire général

Documents connexes

• Rogers Media Inc. – Renouvellement des licences de télévision pour des stations, des services et un réseau de langue anglaise, décision de radiodiffusion CRTC 2017-151, 15 mai 2017
• The Biography Channel — un nouveau service spécialisé, décision CRTC 2000-460, 14 décembre 2000

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-65

Services qui font partie du groupe Rogers Media aux fins de l’attribution de licences par groupe

Stations de télévision de langue anglaise (les stations City)

Services facultatifs de langue anglaise

Date de modification :

2018-02-15