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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-455

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Références : 2018-260 and 2018-260-1

Ottawa, le 6 décembre 2018

Dossier public : 1011-NOC2018-0260

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf

Le Conseil conclut que le marché de la Municipalité régionale de comté de Portneuf (Québec)peut actuellement accueillir une nouvelle station. Toutefois, puisqu’aucune autre partie que Michel Lambert, au nom d’une société devant être constituée (Michel Lambert (SDEC)), n’a manifesté son intérêt à desservir ce marché, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes.

Par conséquent, le Conseil publiera la demande de Michel Lambert (SDEC), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale dans ce marchéau cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-260, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une demande de Michel Lambert, au nom d’une société devant être constituée (Michel Lambert (SDEC)), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio commerciale pour desservir la Municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf (Québec).
  2. La MRC de Portneuf est située à l’ouest de la ville de Québec et au nord de la MRC de Lotbinière. Sa population est plutôt dispersée, avec un peu plus de la moitié de ses résidents situés dans les villes de Portneuf, Pont-Rouge, Donnaconna et Saint‑Raymond.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de la MRC de Portneuf à accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio afin de desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil évalue plusieurs facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir de nouvelle station, retourner la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu une intervention conjointe de la part d’exploitants de stations de radio de la ville de Québec offrant des commentaires d’ordre général, ainsi que des interventions d’organismes régionaux appuyant la demande.

Interventions

  1. Bell Média inc., Cogeco Média inc., Leclerc Communication inc., Média ClassiQ inc. et RNC MÉDIA inc. (les exploitants de Québec), qui exploitent au total huit stationsNote de bas de page 1 dans le marché de la ville de Québec, rappellent que la MRC de Portneuf est desservie par la station CHXX-FM Donnaconna et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). Ils mentionnent les difficultés financières que cette station connait depuis l’attribution de sa licence initiale en 1995 (alors CKNU-FM et CKNU-FM-1), difficultés qu’un changement de titulaire et des modifications de licence n’ont pas réussi à enrayer. Ainsi, ces exploitants croient qu’un titulaire exploitant une station unique dans la MRC de Portneuf chercherait, peu de temps après l’attribution de sa licence, à faire modifier son service de façon à inclure dans sa zone de couverture le marché de Québec, et ce, afin de maintenir la rentabilité de sa station.
  2. Le maire de la Ville de Donnaconna et la MRC de Portneuf affirment que la région a la capacité économique de supporter ce projet. Ils rappellent qu’en 2005, CKNU-FM a été relocalisée à l’extérieur du territoire de la MRC et qu’aucune station n’y a été active depuis.
  3. Le Centre local de développement (CLD) de Lotbinière et la MRC de Lotbinière, pour leur part, estiment que l’économie de Lotbinière, jumelée à celle de Portneuf, suffiront amplement à supporter la station.
  4. Le maire de Donnaconna, les MRC de Portneuf et Lotbinière, de même que le CLD de Lotbinière sont d’avis qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes puisqu’il s’agit clairement, selon eux, d’un projet visant à offrir un premier service commercial dans le marché de Portneuf.

Répliques

  1. Dans leur réplique, les exploitants de Québec réitèrent que le projet décrit dans la demande ne répond pas aux caractéristiques des projets qualifiés d’exceptions à la publication d’un appel de demandes. Ils mentionnent à nouveau qu’il est peu probable qu’une station puisse atteindre la rentabilité alors que la seule autre radio locale du marché, CHXX-FM, a été incapable de respecter ses restrictions locales originales et parvenir à la rentabilité.
  2. Le demandeur, pour sa part, réplique que les commerces de la zone de desserte projetée ont la capacité de couvrir les revenus anticipés. Selon lui, le plan d’affaires modeste de la station est fonction de la capacité de la zone de couverture projetée, soit Portneuf, Lotbinière et les MRC limitrophes, et la fréquence proposée dans la demande ne permet pas de modifier les paramètres techniques de façon à étendre adéquatement la couverture de la station pour englober le marché de Québec.

Analyse du Conseil

  1. D’après les renseignements au dossier public, les indicateurs économiques et démographiques de la MRC de Portneuf sont plutôt positifs, voire supérieurs à ceux de la province de Québec. Selon le recensement de 2016 de Statistique Canada, de 2011 à 2016, la population de la MRC de Portneuf a augmenté de 7,4 %, une augmentation plus élevée que celle de la province de Québec, qui était de 3,3 %. Lorsqu’on le compare avec des marchés de taille semblable, le marché de Portneuf pourrait supporter une station qui lui serait propre.
  2. L’arrivée d’une station représenterait un premier service dédié au marché de Portneuf, à l’exception des 14 heures de programmation locale qui lui sont dédiées en provenance de CHXX-FM.
  3. Le Conseil est d’avis que le spectre des fréquences permet l’arrivée d’un service de radio additionnel, et estime que l’approbation de la demande n’aurait pas d’incidence sur la disponibilité du spectre pour la ville de Québec. De plus, aucune partie autre que Michel Lambert (SDEC) n’a manifesté d’intérêt à desservir ce marché.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime que la MRC de Portneuf peut accueillir une station de radio.
  2. Par conséquent, étant donné qu’aucune autre partie n’a manifesté d’intérêt à desservir ce marché, le Conseil publiera la demande de Michel Lambert, au nom d’une société devant être constituée, au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Secrétaire général

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