Décision de radiodiffusion CRTC 2018-190

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 29 janvier 2018

Ottawa, le 29 mai 2018

Radio communautaire de la Rive-sud inc.
Longueuil (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2018-0017-8

CHAA-FM Longueuil – Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio communautaire de la Rive-sud inc. (Radio Rive-sud) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de langue française CHAA-FM Longueuil (Québec) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 1 400 à 1 700 watts, en diminuant la PAR moyenne de 340 watts à 320 watts, en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 192,5 à 284,6 mètres et en déplaçant le site de l’émetteur. De plus, le titulaire propose d’utiliser le système d’exploitation multiplexe de communications secondaires.
  2. Radio Rive-sud désire déplacer le site de l’émetteur, actuellement situé sur le mât du Stade olympique à Montréal. Des travaux sont effectués sur le mât du Stade olympique et devraient durer un an. Ceux-ci ont endommagé l’équipement, ce qui affecte le bon fonctionnement des opérations. Pendant toute la durée des travaux, l’accès à l’équipement est très difficile puisqu’il est contrôlé par l’entrepreneur en charge des travaux, ce qui complique l’exploitation de la station.
  3. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande ainsi qu’une intervention en opposition de la part de M. Michel Mathieu, représentant de la station de radio autochtone de type B CKRK-FM Kahnawake (Québec).
  4. M. Mathieu affirme que CKRK-FM envisage le dépôt d’une demande de modification technique afin d’améliorer la qualité de son signal. Il craint que les modifications techniques proposées par Radio Rive-sud n’entraînent le brouillage de CKRK-FM advenant une augmentation de puissance de ce dernier. De plus, M. Mathieu allègue qu’en modifiant les paramètres techniques de sa station, Radio Rive-sud aurait accès à un marché beaucoup plus grand que celui qu’il est autorisé à desservir.
  5. Dans sa réplique, afin d’atténuer les préoccupations exprimées par l’intervenant en opposition, Radio Rive-sud a modifié sa demande initiale en proposant des paramètres légèrement modifiés. Radio Rive-sud a depuis conclu une « entente de coordination » qui prévoit qu’advenant une augmentation de puissance de CKRK-FM, CHAA-FM accepterait l’interférence qui pourrait en résulter, jusqu’à un certain niveau.
  6. En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. 
  7. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 29 mai 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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