Décision de radiodiffusion CRTC 2018-139

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 30 janvier 2018

Ottawa, le 30 avril 2018

Société Radio-Canada
Québec (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2018-0041-7

CBVT-DT Québec – Modifications techniques

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision CBVT-DT Québec (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 103 300 à 128 300 watts et en augmentant la PAR maximale de 291 000 à 361 700 watts. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande ainsi qu’un commentaire qui ne concerne pas les modifications techniques.
La SRC indique que les paramètres proposés sont les paramètres techniques de l’émetteur, tel que construit à la suite de CBVT-TV Québec – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2011-678, 1^er novembre 2011.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
La titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 30 avril 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.