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Décision de télécom CRTC 2018-58

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Référence : Avis de consultation de télécom 2016-208

Ottawa, le 14 février 2018

Dossier public : 1011-NOC2016-0208

Redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique

Introduction

  1. Le 11 mars 2016, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le Conseil que, selon les résultats des dernières prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (NRUF)Note de bas de page 1, les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778 devraient être épuisés d’ici avril 2021. Les indicatifs régionaux 236 et 778 couvrent l’ensemble de  la province de la Colombie-Britannique, alors que l’indicatif régional 604 couvre les basses-terres continentales et l’indicatif régional 250, le reste de la Colombie-Britannique.
  2. Par la suite, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2016-208 dans lequel il a annoncé la création d’un comité spécial de planification du redressement (CPR) des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778, comité relevant du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion et chargé d’examiner les options pour l’ajout de nouvelles ressources de numérotation dans les zones desservies par ces indicatifs régionaux et de formuler des recommandations à ce sujet. Le Conseil a également enjoint à l’ANC de présider le CPR.

Le rapport

  1. Le 22 novembre 2017, le Conseil a reçu un rapport de consensus du CPR (236/250/604/778RE01A) concernant les indicatifs régionaux en question (le rapport). Le rapport comprenait un document de planification et un plan de mise en œuvre du redressement.
  2. Dans le document de planification, le CPR recommandait :
    • que le redressement des indicatifs régionaux soit assuré par un recouvrement réparti au moyen de l’ajout d’un nouvel indicatif régional dans la zone desservie par les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778;
    • que l’indicatif régional 672 soit utilisé comme nouvel indicatif régional;
    • que la date du redressement soit fixée au 4 mai 2019, soit douze mois avant la date d’épuisement prévue révisée en mai 2020Note de bas de page 2.
  3. Dans le plan de mise en œuvre du redressement, le CPR a proposé un cadre de communication public et un délai pour mettre en œuvre le redressement de l’indicatif régional. Il a également abordé les activités, les produits livrables et les questions qui touchent plus d’un fournisseur de services de télécommunication (FST).
  4. Le CPR a demandé au Conseil d’approuver le rapport, y compris le document de planification et le plan de mise en œuvre du redressement.

Questions

  1. Le Conseil estime que les recommandations du CPR soulèvent les questions suivantes :
    • Quelle méthode de redressement devrait-on utiliser?
    • Quel indicatif régional devrait-on utiliser pour le redressement?
    • Quand devrait-on mettre en œuvre le redressement?
    • Le plan de mise en œuvre du redressement est-il approprié?

Quelle méthode de redressement devrait-on utiliser?

  1. Dans le document de planification, le CPR a évalué quatre options de redressement : une option de recouvrement réparti et trois options de recouvrement concentré. En choisissant l’option de recouvrement réparti, un nouvel indicatif régional chevaucherait l’ensemble des 311 circonscriptions que desservent les indicatifs régionaux. En choisissant parmi les options de recouvrement concentré, dans chaque cas, un nouvel indicatif régional chevaucherait différentes zones géographiques qui couvriraient des circonscriptions précises.
  2. Le Conseil estime que, si l’on mettait en œuvre les recouvrements concentrés, il faudrait prévoir un redressement dans deux régions distinctes plutôt que dans une seule, ce qui engendrerait plus de travail ultérieurement puisque les indicatifs régionaux de ces régions seraient épuisés à des dates différentes et devraient faire l’objet de plans de mise en œuvre du redressement distincts.
  3. Par conséquent, le Conseil détermine qu’un nouvel indicatif régional doit chevaucher l’ensemble de la zone desservie par les indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778.

Quel indicatif régional devrait-on utiliser pour le redressement?

  1. Dans la décision de télécom 2011-451, le Conseil a ordonné à l’ARC de mettre l’indicatif régional 672 de côté en prévision du redressement des indicatifs régionaux en Colombie-Britannique. Le Conseil détermine donc que l’indicatif régional 672 sera utilisé pour le redressement des indicatifs régionaux 236, 250, 604 et 778.

Quand devrait-on mettre en œuvre le redressement?

  1. Le Conseil estime que la date de mise en œuvre du redressement proposée du 4 mai 2019 fournira un avis et un délai suffisants aux clients et aux FST pour mettre en œuvre le redressement avant l’épuisement prévu en mai 2020. Par conséquent, le Conseil détermine que le redressement entrera en vigueur le 4 mai 2019.

Le plan de mise en œuvre du redressement est-il approprié?

  1. Le plan de mise en œuvre du redressement comprend un calendrier pour la mise en œuvre du redressement, ainsi que les activités de communication à l’échelle du réseau et auprès des consommateurs devant être réalisées dans le cadre du processus de mise en œuvre du redressement. Le Conseil estime que les étapes prévues dans le plan de mise en œuvre du redressement sont conformes à celles indiquées dans les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux et que les délais de mise en œuvre fixés permettent aux FST de respecter la date de mise en œuvre du redressement. Par conséquent, le Conseil conclut que le plan de mise en œuvre du redressement est approprié.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve le rapport, y compris le document de planification proposé et le plan de mise en œuvre du redressement.

Secrétaire général

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