Décision de radiodiffusion CRTC 2018-414

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 23 août 2018

Ottawa, le 5 novembre 2018

Lewis Birnberg Hanet, LLP
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2018-0604-3

Ajout de TV1000 Russian Kino à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de Lewis Birnberg Hanet, LLP, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter TV1000 Russian Kino, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
  2. Le demandeur décrit TV1000 Russian Kino comme un service de créneau (100 % en langue russe) qui diffuse 24 heures sur 24 des longs métrages. Il indique qu’aucun long métrage nord-américain ou autre programmation produite entièrement en Amérique du Nord n’est diffusé sur le service. L’auditoire cible de TV1000 Russian Kino est composé de personnes de 18 à 49 ans parlant le russe et habitant à l’extérieur de la Russie. Le service provient de Londres (Royaume-Uni).
  3. Tel qu’énoncé dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien en langue tierce offrant une programmation de créneau sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil.

Secrétaire général

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