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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-192

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Ottawa, le 30 mai 2018

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0196-0, reçue le 3 avril 2018

Zee Premier Canada (anciennement Bollywood Movies TV) – Révocation de licence

  1. Ethnic Channels Group Limited (ECGL) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce Zee Premier Canada (anciennement Bollywood Movies TV), initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2013-146, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ethnic Channels Group Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Non-conformité du service anciennement autorisé

  1. En vertu d’une condition de licence, ECGL était tenu de sous-titrer toute programmation diffusée en langue anglaise sur le service anciennement autoriséNote de bas de page 1. S’appuyant sur une analyse des registres d’émissions déposés par le titulaire, le Conseil conclut que le titulaire n’a pas sous-titré cette programmation, et se trouvait donc en non-conformité à l’égard de la condition de licence en question. En vertu du critère établi à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, toutes les émissions de langue française ou de langue anglaise du service nouvellement exempté diffusées au cours de chaque journée de radiodiffusion doivent être sous-titrées. Par conséquent, le Conseil ordonne à ECGL de lui fournir la preuve sous forme d’une attestation ou d’un affidavit signé par un cadre supérieur, d’ici le 30 novembre 2018) que toute la programmation diffusée en langue anglaise ou française par le service exempté est sous-titrée. Le document doit être déposé par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et en remplissant la « Page couverture de radiodiffusion » affichée sur cette page web.
  2. De plus, ECGL n’a pas déposé de rapport annuel pour Zee Premier Canada pour l’année de radiodiffusion 2016-2017. Par conséquent, il était en non-conformité avec l’article 8(1) du Règlement de 1990 sur les services spécialisés en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels. Le Conseil ordonne à ECGL de déposer le rapport annuel pour l’année de radiodiffusion 2016-2017, d’ici le 16 juillet 2018 en utilisant le Système de collecte de données (SCD) du Conseil.

Rappel

  1. Le Conseil rappelle à ECGL qu’à titre d’exploitant d’un service exempté, il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, incluant ceux liés au sous-titrage et au dépôt de rapports annuels simplifiés, au plus tard le 30 novembre de chaque année. Si ECGL se trouve en situation de non-conformité par rapport à tout critère contenu dans à l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88 pour le service exempté, le Conseil étudiera toutes les options réglementaires à sa disposition pour traiter les cas de non-conformité.

Secrétaire général

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