Décision de radiodiffusion CRTC 2018-102
Références : Demandes de la Partie 1 affichées les 29 décembre 2017 et 10 janvier 2018
Ottawa, le 23 mars 2018
THEMA Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Dossiers publics des présentes demandes : 2017-1197-9 et 2017-1198-7
Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve les demandes présentées par THEMA Canada Inc. (THEMA Canada), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
Nom Type Langue Description de la programmation Pays d’origine Auditoire cible TRT WORLD Service de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue anglaise Nouvelles internationales Turquie Les expatriés turcs et les personnes anglophones qui désirent avoir accès aux nouvelles internationales qui offrent une perspective différente Studio Canal Service de créneau diffusant 24 heures sur 24 100 % de langue française Programmation dédiée au cinéma français et francophone France Les expatriés français et les cinéphiles - Le Conseil a reçu un commentaire d’ordre général à l’égard de la demande pour Studio Canal de la part du Fonds Shaw-Rocket. Le commentaire traite de l’importance d’une programmation canadienne pour enfants de haute qualité et ne soulève aucune préoccupation par rapport au service dont il est question.
- En ce qui a trait à TRT WORLD, tel qu’indiqué dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
- En ce qui concerne Studio Canal, la demande de THEMA Canada correspond à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’intervention en opposition, le Conseil estime qu’aucun de ces services ne sera en concurrence avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Secrétaire général
Documents connexes
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