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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-288

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 23 février 2018

Ottawa, le 17 août 2018

Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé
Louiseville (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-0928-9

CHHO-FM Louiseville et son émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHHO-FM Louiseville (Québec), du 1er septembre 2018 au 31 août 2023. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil de vérifier à plus brève échéance la conformité du titulaire à l’égard des exigences réglementaires.
Demande

  1. Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé (Coop Maskinongé) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHHO-FM Louiseville (Québec) et de son émetteur CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts, qui expire le 31 août 2018. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Historique

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2012-704, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CHHO-FM pour une période de courte durée en raison de la non-conformité du titulaire à l’égard du dépôt de rapports annuels.

Non-conformité

  1. Les articles 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement)exigent que les titulaires conservent un enregistrement sonore clair et intelligible ou une autre copie conforme de toute matière radiodiffusée et fournissent ce matériel au Conseil immédiatement lorsque celui-ci en fait la demande.
  2. Le titulaire était tenu de fournir au Conseil les enregistrements sonores pour la semaine de radiodiffusion du 16 au 22 octobre 2016. Toutefois, ceux-ci étaient incomplets, puisque 45 heures de programmation n’avaient pas été enregistrées.
  3. Coop Maskinongé indique que le système était programmé de manière à ce qu’il enregistre les plages horaires où un animateur était en ondes, mais pas la musique en continu. Le titulaire a depuis revu et corrigé la programmation du système afin que celui-ci enregistre d’heure en heure. De plus, une personne vérifie désormais tous les matins le bon fonctionnement de l’enregistrement. Depuis plus d’un an, tout le matériel est enregistré sans faute.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le titulaire est en non-conformité à l’égard des articles 8(5) et 8(6) du Règlement.

Mesures réglementaires

  1. L’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio est énoncée dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2014-608. En vertu de cette approche, chaque instance de non-conformité est évaluée dans son contexte et selon des facteurs tels que la quantité, la récurrence et la gravité de la non-conformité. Les circonstances ayant mené à la non-conformité en question, les arguments fournis par le titulaire et les mesures prises pour corriger la situation sont également considérés.
  2. Le Conseil prend note des mesures prises par le titulaire pour assurer sa conformité à l’avenir. Toutefois, même si la nature de la non-conformité actuelle n’est pas la même que lors de la période de licence précédente, le titulaire est en non-conformité pour une deuxième période de licence consécutive. Par conséquent, le Conseil conclut qu’il convient de renouveler la licence de CHHO-FM pour une courte durée de cinq ans.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CHHO-FM Louiseville du 1er septembre 2018 au 31 août 2023. Les conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.

Rappels

  1. Le Conseil a pour mandat de réglementer et de surveiller le système canadien de radiodiffusion. Le dépôt du matériel de surveillance radio complet et exact permet au Conseil d’analyser la programmation des titulaires pour évaluer leur conformité à l’égard du Règlement et de leurs conditions de licence. La conservation de ce matériel permet également au Conseil d’étudier la programmation d’une station en cas de plainte. Ainsi, tout titulaire qui ne dépose pas la documentation exigée en temps voulu, ou qui ne la dépose pas du tout, nuit à la capacité du Conseil de confirmer de façon indépendante la conformité du titulaire en cause à l’égard des exigences liées à la réglementation ou à sa licence. Ces dépôts sont des indicateurs essentiels qui permettent d’établir si le titulaire a la volonté, la capacité et les connaissances nécessaires pour se comporter de façon conforme et maintenir sa conformité.
  2. Si le titulaire continue à être en non-conformité à l’égard des exigences réglementaires, le Conseil pourra prendre d’autres mesures dans le cadre du prochain renouvellement de la licence, dont l’imposition d’une ordonnance.
  3. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-288

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française
CHHO-FM Louiseville et son émetteur
CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2023.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Attentes

Diversité culturelle
Le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse en sorte que sa programmation et ses pratiques en matière d’emploi reflètent la diversité culturelle du Canada.

Renseignements sur la propriété

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site Web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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