Décision de radiodiffusion CRTC 2018-182

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Ottawa, le 24 mai 2018

Divers titulaires
Diverses localités

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres – Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres énoncées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1 juin 2018 au 31 août 2018, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil examine le renouvellement de ces licences dans Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160, 18 mai 2017.
  2. Le Conseil renouvelle également les licences de radiodiffusion des EDR terrestres énoncées à l’annexe 2 de la présente décision du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 et à l’annexe 3 de la présente décision du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
  3. La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformités antérieures.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-182

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2018

Nom du titulaireLocalité
2251723 Ontario Inc. Barrie, région du Grand Toronto (incluant Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge), Hamilton-Niagara, Kingston, Kitchener-Waterloo, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sudbury, Thunder Bay, Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Access Communications Co-operative Limited Regina (y compris White City) (Saskatchewan)
Atop Broadband Corp. La majorité de la région du Grand Toronto (Ontario)
Bell Canada Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)
Cogeco Connexion Inc. Burlington, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario)
Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, et les régions avoisinantes (Québec)
K-Right Communications Limited Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
Persona Communications Inc. Sudbury (Ontario)
Rogers Communications Canada Inc. Allardville, Clair, Fredericton, Moncton, Rogersville et Saint John, et les régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); et Deer Lake et St. John’s, et les régions avoisinantes (Terre-Neuve et Labrador)
Barrie, Hamilton, Kitchener, London, Newmarket, Oshawa, Ottawa et Toronto, et les régions avoisinantes (Ontario)
Saskatchewan Telecommunications Regina (y compris Pilot Butte et White City) et Saskatoon (Saskatchewan)
Shaw Cablesystems Limited Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Fort McMurray (Alberta)
Lethbridge (Alberta)
Red Deer (Alberta)
Coquitlam (Colombie-Britannique)
Duncan (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Langford (Colombie-Britannique)
Nanaimo (Colombie-Britannique)
New Westminster (Colombie-Britannique)
Vancouver (Nord et Ouest) (Colombie-Britannique)
Vancouver (Richmond) (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
White Rock (Colombie-Britannique)
Winnipeg (Manitoba)
Sault Ste. Marie (Ontario)
Thunder Bay (Ontario)
Saskatoon (Saskatchewan)
Shaw Cablesystems (VCI) Limited Edmonton (Alberta)
Winnipeg (Manitoba)
TELUS Communications Inc.Note de bas de page 1 Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie et Red Deer (Alberta)
Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
Videotron ltéeNote de bas de page 2 Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et les régions avoisinantes (Québec)
Granby (Québec)
Québec et les régions avoisinantes (Québec)
Montréal (Québec)
Montréal-Ouest (Québec)
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
Sherbrooke (Québec)
Terrebonne (Québec)

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-182

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 décembre 2018

Nom du titulaire Localité
AEBC Internet Corp. Vancouver et Lower Mainland, Colombie-Britannique
TELUS Communications Inc.Note de bas de page 1 Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)

Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2018-182

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2019

Nom du titulaireLocalité
Bell CanadaChicoutimi, Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs régions avoisinantes (Québec)
Grand Sudbury, Hamilton/ Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto, Windsor, et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Fredericton et les régions avoisinantes, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse)
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