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Décision de radiodiffusion CRTC 2018-300

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 publiée le 23 février 2018

Ottawa, le 22 août 2018

Homegrown Community Radio
Killaloe et Wilno (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2017-0740-8

CHCR-FM Killaloe et son émetteur CHCR-FM-1 Wilno – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise de faible puissance CHCR-FM Killaloe et de son émetteur CHCR-FM-1 Wilno du 1er septembre 2018 au 31 août 2025.

Demande

  1. Homegrown Community Radio (Homegrown) a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise de faible puissance CHCR-FM Killaloe (Ontario) et de son émetteur CHCR-FM-1 Wilno, qui expire le 31 août 2018. Le Conseil a reçu une intervention favorable à cette demande, à laquelle le demandeur a répliqué.

Contexte

  1. Dans la décision de radiodiffusion 2013-454, le Conseil a conclu que le titulaire était en situation de non-conformité à l’égard du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) pour ce qui est du dépôt de rapports annuels et a renouvelé la licence de radiodiffusion de CHCR-FM pour une courte durée.

Non-conformité

  1. Comme expliqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444, le Conseil a modifié plusieurs règlements, conditions de licence normalisées et ordonnances d’exemption afin d’obliger les entreprises de radiodiffusion à diffuser les messages d’alerte en cas d’urgence. Alors que tous les titulaires de radio commerciale étaient tenus de participer au Système national d’alertes au public (SNAP) au plus tard le 31 mars 2015, les stations de radio de campus, communautaire et autochtone devaient participer au plus tard le 31 mars 2016, et se conformer aux exigences afférentes, tel qu’énoncé à l’article 16 du Règlement. Dans la décision de radiodiffusion 2016-249, le Conseil a accordé à différentes stations de radio, dont CHCR-FM, une prorogation de délai et a reporté au 31 mars 2017 la date limite pour la mise en œuvre des messages d’alerte en cas d’urgence.
  2. Selon les dossiers du Conseil, le titulaire n’a pas mis en œuvre le SNAP avant la date limite du 31 mars 2017.
  3. Homegrown a déclaré que la station CHCR-FM a commencé l’installation du logiciel et matériel informatique Open Broadcaster en vue de la mise en œuvre du SNAP avant la date limite du 31 mars 2017, mais que la station n’a reçu certaines des composantes du logiciel qu’en avril 2017. Homegrown a ajouté que le système Open Broadcaster a été mis en ligne le 13 avril 2017 après que les pièces ont été reçues, installées et mises à l’essai, soit 13 jours après la date limite susmentionnée, et que le système était entièrement opérationnel (après la correction des problèmes techniques) le 9 mai 2017, soit 39 jours après la date limite. Le titulaire a fait remarquer qu’il dispose d’expertise technique interne de l’informatique afin d’assurer la maintenance et le dépannage de son système Open Broadcaster afin de se conformer aux exigences du SNAP.
  4. Même si le titulaire n’a pas mis en œuvre le SNAP avant la date limite reportée au 31 mars 2017, le Conseil est satisfait des efforts déployés par le titulaire pour mettre en œuvre et maintenir le système pour la station CHCR-FM. De plus, le SNAP est maintenant entièrement opérationnel à la station CHCR-FM. Par conséquent, le Conseil conclut que le titulaire est conforme à l’article 16 du Règlement.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise de faible puissance CHCR-FM Killaloe et de son émetteur CHCR-FM-1 Wilno du 1er septembre 2018 au 31 août 2025. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304 ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Rappels

  1. La pleine participation de l’industrie de la radiodiffusion est importante pour que le SNAP puisse efficacement protéger et avertir les Canadiens. Ainsi, le Conseil estime que la conformité est obligatoire, et que la conformité des stations en temps utile sera surveillée de près. Le Conseil pourrait décider de mettre en application d’autres mesures réglementaires, comme celle énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2014-608, advenant que les exigences reliées au SNAP ne soient pas respectées.
  2. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Diversité culturelle

  1. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse en sorte que sa programmation et ses pratiques en matière d’emploi reflètent la diversité culturelle du Canada.

Mise à jour de la composition des conseils d’administration

  1. Comme il est indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de radio de campus et communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles des membres du comité d’administration, ou à tout moment. Comme il est mentionné dans l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site Web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’embauche de personnel et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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