Décision de radiodiffusion CRTC 2018-86
Références : Demandes de la Partie 1 affichées les 14 décembre 2017, 21 novembre 2017, 22 novembre 2017 et 23 novembre 2017
Ottawa, le 12 mars 2018
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Dossiers publics des présentes demandes : 2017-1155-7, 2017-1072-3, 2017-1075-7, 2017-1082-2 et 2017-1084-8
Ajout de divers services de programmation non canadiens à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve les demandes présentées par Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter les services de programmation non canadiens énumérés ci-dessous à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.
Nom Type Langue Description de la programmation Pays d’origine Auditoire cible Mello TV de créneau diffusant 24 heures sur 24 Anglais Programmation s’adressant aux communautés des Caraïbes, qui comprend des nouvelles, du sport, la météo, des émissions axées sur le divertissement, le mode de vie, le bien-être et la foi, des vidéoclips, des films et des documentaires Jamaïque Les personnes de 18 ans et plus appartenant à la diaspora des Caraïbes qui s’intéressent aux émissions jamaïcaines TVI FIÇCAO de créneau diffusant 24 heures sur 24 Portugais Émissions dramatiques, y compris des téléromans, des séries dramatiques et comiques, ainsi que des émissions de mode de vie, d’intérêt général, de nouvelles et d’information Portugal Les personnes de 14 ans et plus qui s’intéressent aux émissions de divertissement de langue portugaise TVI24 de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 90 % de langue portugaise, 10% de langue anglaise Nouvelles locales, nationales et internationales, ainsi que des nouvelles et des informations sur une variété de sujets, y compris le divertissement, la technologie et les sports, et quelques émissions de musique et de sports Portugal Les personnes de 18 ans et plus qui s’intéressent aux émissions de nouvelles et d’information, de divertissement et de sports de langue portugaise RTP Açores Internacional de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 90 % de langue portugaise, 10% de langue anglaise Émissions de nouvelles, d’information, de divertissement et de mode de vie Portugal Les personnes de 18 ans et plus qui s’intéressent aux émissions de nouvelles, d’information, de divertissement et de mode de vie de langue portugaise RTP3 de nouvelles diffusant 24 heures sur 24 90 % de langue portugaise, 10% de langue anglaise Émissions de nouvelles et d’information Portugal Les personnes de 18 à 35 ans qui s’intéressent aux émissions de nouvelles et d’information de langue portugaise - Le Conseil a reçu un commentaire d’ordre général à l’égard des présentes demandes de la part du Fonds Shaw-Rocket. Le commentaire traite de l’importance d’une programmation canadienne pour enfants de haute qualité et ne soulève aucune préoccupation par rapport aux services dont il est question.
- En ce qui a trait à Mello TV, la demande d’ECGL correspond à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, compte tenu du dossier de l’instance et de l’absence d’interventions en opposition, le Conseil estime que le service ne sera pas en concurrence avec des services canadiens de télévision facultatifs.
- En ce qui a trait à TVI FIÇCAO, tel qu’énoncé dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce sont généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau sont assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langues tierces.
- Enfin, en ce qui concerne TVI24, RTP Açores Internacional et RTP3, tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.
Secrétaire général
Documents connexes
- Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96, 19 mars 2015
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Date de modification :