Décision de radiodiffusion CRTC 2018-76

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 17 novembre 2017

Ottawa, le 22 février 2018

Groupe TVA inc.
Québec (Québec)

Dossier public de la présente demande : 2017-1029-4

CFCM-DT Québec – Modifications techniques

Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision CFCM-DT Québec (Québec) en déplaçant le site de l’émetteur, en changeant le diagramme de rayonnement de l’antenne de directionnel à non-directionnel, en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 210 000 à 80 000 watts et la PAR moyenne de 122 500 à 80 000 watts et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 117,1 à 174,6 mètres. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le demandeur souhaite déménager l’antenne de sa station afin de laisser place à un agrandissement résidentiel.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques avant le 22 février 2020. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.