Décision de radiodiffusion CRTC 2018-381

Ottawa, le 28 septembre 2018

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0759-6 , reçue le 5 septembre 2018

ATN FOOD FOOD (anciennement ATN South Asian Cooking Channel 1) – Révocation de licence

Asian Television Network International Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce ATN FOOD FOOD (anciennement ATN South Asian Cooking Channel 1), initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2012-482, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Asian Television Network International Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
ATN South Asian Cooking Channel 1 – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2012-482, 7 septembre 2012