Décision de radiodiffusion CRTC 2018-362

Ottawa, le 14 septembre 2018

Greek National Television Network (Canada) Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2018-0637-4, reçue le 16 août 2018

OTN 3 – Révocation de licence

Greek National Television Network (Canada) Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service facultatif de langue grecque OTN 3, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2011-487, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Greek National Television Network (Canada) Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
OTN 3 – service de catégorie B spécialisé, décision de radiodiffusion CRTC 2011-487, 12 août 2011